Plan Bleu

1. Définition et objectifs

Le plan bleu est un dispositif de gestion des risques intégré au projet d'établissement. Il constitue le plan d'organisation interne permettant aux structures médico-sociales de faire face à des situations sanitaires exceptionnelles susceptibles d'impacter le fonctionnement de l'établissement et la sécurité des résidents.

Les objectifs principaux du plan bleu sont :

• Anticiper et préparer la réponse aux situations de crise
• Organiser la continuité de l'accompagnement des résidents en toutes circonstances
• Protéger la santé et la sécurité des résidents et du personnel
• Structurer la gouvernance de crise et la prise de décision
• Coordonner les acteurs internes et externes (ARS, SAMU, préfecture)
• Maintenir ou adapter les services essentiels en mode dégradé

2. Contenu obligatoire

Organisation de la cellule de crise

Le plan bleu doit définir précisément la gouvernance de crise :

• Composition de la cellule de crise : directeur, médecin coordonnateur, IDEC, cadre administratif, responsable qualité
• Rôles et responsabilités de chaque membre
• Modalités de déclenchement du plan bleu (qui décide, dans quelles circonstances)
• Fréquence des réunions de la cellule de crise en situation exceptionnelle
• Circuit de décision et d'information interne
• Suppléance en cas d'absence des membres clés

Cartographie des risques

Le plan bleu recense et évalue les risques spécifiques à l'établissement :

Procédures opérationnelles par risque

Pour chaque type de risque identifié, le plan bleu détaille les procédures d'intervention :

• Signes d'alerte et critères de déclenchement
• Actions immédiates à mettre en œuvre (check-list)
• Mesures de protection des résidents et du personnel
• Adaptation de l'organisation : renfort en personnel, modification des plannings, annulation d'activités
• Communication interne et externe : information des familles, des tutelles, de l'ARS
• Critères de retour à la normale

Recensement des moyens et ressources

Le plan bleu inventorie les moyens matériels et humains mobilisables :

• Stocks de sécurité : matériel médical, EPI, masques, désinfectants, médicaments d'urgence
• Équipements de secours : groupe électrogène, ventilateurs, brumisateurs, couvertures de survie
• Réserves alimentaires : stock de repas de secours, eau en bouteille
• Personnel mobilisable : astreintes, personnel rappelable, liste de remplacement
• Locaux de repli : pièces climatisées ou chauffées en cas de besoin
• Moyens de communication : téléphones, radios, annuaire de crise actualisé

Partenariats et conventions

Le plan bleu identifie les partenaires externes et les modalités de coopération :

• Convention avec établissement sanitaire de référence (hospitalisation d'urgence)
• Partenariat avec autres ESMS du territoire (entraide, accueil temporaire)
• Coordination avec l'ARS et la préfecture
• Liens avec services d'urgence (SAMU, pompiers, police/gendarmerie)
• Contact avec fournisseurs prioritaires (restauration, pharmacie, EPI)
• Relations avec la mairie et les services techniques municipaux

Formation et exercices

Le plan bleu prévoit des actions de préparation et d'entraînement :

• Formation régulière du personnel aux procédures du plan bleu
• Exercices de simulation de crise (au moins une fois par an recommandé)
• Retour d'expérience après chaque activation réelle ou exercice
• Mise à jour annuelle du plan bleu suite aux enseignements tirés

3. Obligations légales

Établissements concernés

Depuis le 1er janvier 2025, l'obligation de disposer d'un plan bleu est étendue à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Auparavant, cette obligation ne concernait que les EHPAD et les unités de soins de longue durée (USLD).

Sont désormais concernés :

• EHPAD : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Résidences autonomie (ex-logements foyers)
• USLD : unités de soins de longue durée
• MAS : maisons d'accueil spécialisées
• FAM : foyers d'accueil médicalisés
• Foyers de vie et foyers d'hébergement pour personnes handicapées
• SAVS et SAMSAH : services d'accompagnement à la vie sociale
• IME, IMPRO, SESSAD : instituts médico-éducatifs et services d'éducation spéciale

Responsabilité de l'élaboration

Le directeur de l'établissement est responsable de l'élaboration, de la mise à jour et de l'activation du plan bleu. Cette responsabilité peut être partagée avec le médecin coordonnateur et le responsable qualité, mais le directeur conserve la responsabilité finale.

Intégration au projet d'établissement

Le plan bleu doit être intégré au projet d'établissement et présenté aux instances de l'établissement (CVS, CSE). Il doit être accessible à l'ensemble du personnel et actualisé au minimum une fois par an.

Transmission à l'ARS

Le plan bleu doit être transmis à l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour information. En cas de contrôle ou d'inspection, l'ARS vérifie l'existence, la complétude et l'opérationnalité du plan bleu.

4. Cadre réglementaire

Textes de référence

• Code de la santé publique - Article L3131-1 - État d'urgence sanitaire et mesures de gestion de crise
• Décret n°2024-157 du 12 février 2024 - Extension de l'obligation de plan bleu à tous les ESMS
• Guide d'élaboration du plan bleu - DGS et DGCS
• Code de l'action sociale et des familles - Livre III - Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Plans nationaux de prévention

Le plan bleu s'articule avec plusieurs plans nationaux de prévention et de gestion de crise :

Autorités de pilotage

5. Ressources utiles

Documentation officielle

Outils et modèles

• Trame type de plan bleu proposée par les ARS
• Check-lists d'activation par type de risque
• Modèles de fiches réflexes pour le personnel
• Annuaire de crise type (contacts internes et externes)
• Grilles d'évaluation de la vulnérabilité des résidents
• Tableaux de bord de suivi de crise

Portails d'information

Formation et accompagnement

6. Documents liés

Autres documents obligatoires

Organismes de référence