1. Définition et rôle
L'Identité Nationale de Santé (INS) est l'identifiant de référence unique et permanent de chaque personne tout au long de sa vie dans le système de santé français. L'utilisation de l'INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
L'INS se compose de deux éléments indissociables :
- Le matricule INS : Correspond au NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire - numéro de sécurité sociale) ou au NIA (Numéro Identifiant d'Attente) pour les personnes n'ayant pas encore de NIR
- Les cinq traits d'identité INS : Nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE)
Objectif national : L'ambition nationale est de fournir à 90% de la population une identité qualifiée, garantissant une identification fiable et sécurisée pour tous les actes de soins et l'échange de données de santé.
L'INS joue plusieurs rôles fondamentaux :
- Sécurité des soins : Éviter les erreurs d'identification (homonymes, doublons) et les événements indésirables
- Continuité des parcours : Garantir la liaison fiable entre tous les documents de santé d'une même personne
- Partage d'informations : Faciliter l'échange sécurisé de données entre professionnels et établissements
- Accès aux services numériques : Permet l'utilisation de Mon espace santé, de la e-prescription, de la télésanté...
- Identitovigilance : Assurer la qualité et la fiabilité des identités dans les systèmes d'information de santé
2. Fonctionnalités et usages
Qualification de l'INS
Pour être utilisée pour référencer des données de santé, l'INS doit être qualifiée. Deux conditions doivent être réunies :
- Validation de l'identité : L'identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences du Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV)
- Récupération ou vérification INS : L'INS doit avoir été récupérée ou vérifiée par un appel au téléservice INSi (gestionnaire national de l'INS)
Trois niveaux de qualification d'identité (RNIV)
- Identité validée : Vérification sur pièce d'identité officielle (CNI, passeport, titre de séjour)
- Identité qualifiée : Identité validée + récupération INS via INSi
- Identité récupérée : Récupération automatique depuis un système tiers ayant déjà qualifié l'INS
Téléservice INSi
Le téléservice INSi est le gestionnaire national de l'INS. Il permet aux professionnels de :
- Rechercher une INS : À partir des traits d'identité (nom, prénom, date de naissance...)
- Récupérer l'INS complète : Matricule (NIR/NIA) + traits d'identité de référence
- Vérifier une INS : Contrôler la cohérence entre l'INS utilisée et celle du référentiel national
- Être notifié des modifications : Recevoir les mises à jour d'identité (changement de nom, correction...)
Intégration logicielle : L'accès au téléservice INSi est intégré dans les logiciels métier (DUI, logiciels de soins, DPI hospitaliers...). Les professionnels réalisent la recherche et récupération d'INS directement depuis leur outil habituel.
Identitovigilance
L'identitovigilance désigne l'ensemble des mesures permettant de garantir la fiabilité de l'identification :
- Organisation d'une fonction identitovigilance dans chaque structure (correspondant local)
- Procédures de contrôle et validation des identités (accueil, admission)
- Détection et correction des doublons et erreurs d'identification
- Formation des professionnels aux bonnes pratiques d'identification
- Audit régulier de la qualité des identités dans les systèmes d'information
Usages de l'INS
L'INS qualifiée est utilisée pour :
- Dossier patient informatisé : Référencement unique de tous les documents de santé
- Partage d'informations : Échanges sécurisés entre professionnels (comptes rendus, imagerie, résultats...)
- Mon espace santé : Alimentation et consultation du carnet de santé numérique
- e-Prescription : Prescription électronique de médicaments et dispositifs médicaux
- Biologie médicale : Transmission dématérialisée des résultats
- Imagerie : Échanges d'images et comptes rendus radiologiques
- Télésanté : Téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance
3. Mise en œuvre
Déploiement dans les structures
La mise en œuvre de l'INS dans une structure de santé ou médico-sociale suit plusieurs étapes :
- Désignation d'un correspondant identitovigilance : Référent local INS et RNIV
- Mise à jour des logiciels : Intégration du téléservice INSi dans les outils métier (DPI, DUI...)
- Formation des professionnels : Sensibilisation aux enjeux, procédures de qualification
- Adaptation des processus : Modification des procédures d'accueil et d'admission
- Apurement des bases : Nettoyage des doublons et qualification des identités existantes
- Suivi de la qualité : Indicateurs de couverture INS qualifiée et audits réguliers
Processus de qualification pour les professionnels
Lors de la prise en charge d'un patient, le professionnel doit :
Étape 1 : Recueil des traits d'identité
Demander à la personne ses nom et prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance. Vérifier ces informations sur une pièce d'identité officielle (CNI, passeport, titre de séjour, carte Vitale avec photo).
Étape 2 : Recherche et récupération INS
Depuis le logiciel métier, lancer une recherche INS via le téléservice INSi. Si l'identité est trouvée, récupérer l'INS complète (matricule + traits). Si plusieurs résultats, affiner avec des critères complémentaires.
Étape 3 : Qualification et stockage
Une fois l'INS récupérée, elle est qualifiée et stockée dans le dossier patient. Elle est utilisée pour tous les échanges et documents produits. Le système se synchronise régulièrement avec INSi pour détecter les modifications.
Cas particuliers
Certaines situations nécessitent une gestion spécifique :
- Nouveau-nés : Utilisation d'une INS temporaire jusqu'à attribution du NIR définitif
- Personnes sans NIR : Utilisation d'un NIA (Numéro Identifiant d'Attente) en attendant l'immatriculation
- Urgences vitales : Prise en charge immédiate puis qualification INS dans les meilleurs délais
- Refus de la personne : Information sur l'obligation réglementaire et traçabilité du refus
- INS non trouvée : Signalement au correspondant identitovigilance pour investigation
Documentation complète : L'ANS met à disposition des guides d'implémentation, procédures d'identitovigilance et kits de communication adaptés à chaque secteur (sanitaire, médico-social, libéral...).
Ségur et obligations
L'INS est un prérequis obligatoire du Ségur numérique :
- Tous les logiciels référencés Ségur (DPI, DUI, logiciels de ville) doivent intégrer INSi
- Les structures engagées dans le Ségur doivent atteindre des taux de couverture INS qualifiée
- Le secteur médico-social (vague 2) intègre progressivement l'INS dans les DUI
- Les indicateurs de qualité INS sont suivis et reportés aux tutelles (ARS)
4. Cadre réglementaire
Textes de référence
- Décret n° 2021-1216 du 23 septembre 2021 ↗ - Ségur du numérique en santé et INS
- Arrêté du 6 février 2021 ↗ - Référentiel Identité Nationale de Santé
- Arrêté du 13 décembre 2024 ↗ - Modification du référentiel INS
- Articles R. 1111-1 et suivants du CSP ↗ - Dossier médical et identification du patient
Obligation d'utilisation
Depuis le 1er janvier 2021, l'utilisation de l'INS est obligatoire pour :
- Le référencement des données de santé dans les systèmes d'information
- Les échanges de données de santé entre professionnels
- L'alimentation de Mon espace santé
- La prescription électronique et la transmission de résultats de biologie
- Les téléconsultations et actes de télémédecine
Non-conformité : L'absence de mise en œuvre de l'INS peut conduire à des sanctions financières dans le cadre du Ségur numérique, et constitue un risque pour la qualité et la sécurité des soins.
Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV)
Le RNIV définit les règles et bonnes pratiques d'identification :
- Modalités de validation de l'identité (pièces justificatives acceptées)
- Niveaux de qualification d'identité (validée, qualifiée, récupérée)
- Organisation de la fonction identitovigilance dans les structures
- Procédures de détection et correction des erreurs d'identification
- Indicateurs de qualité et audit de l'identitovigilance
Protection des données
L'INS bénéficie d'un cadre strict de protection :
- Conformité RGPD : Traitement autorisé pour finalité de santé publique
- Secret professionnel : L'INS est une donnée de santé couverte par le secret
- Accès limité : Seuls les professionnels habilités peuvent accéder au téléservice INSi
- Traçabilité : Tous les accès à INSi sont journalisés et auditables
- Sécurité technique : Authentification forte, chiffrement des échanges
5. Ressources utiles
Documentation officielle ANS
Référentiel INS - Version 2.1
Documentation complète de l'Identité Nationale de Santé
Télécharger sur esante.gouv.fr →Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV)
Règles et procédures d'identification et d'identitovigilance
Consulter sur esante.gouv.fr →Guides par secteur
- Guide INS pour les établissements de santé ↗
- Guide INS pour les professionnels de ville ↗
- Guide INS pour le secteur médico-social ↗
- Guide INS pour la biologie médicale ↗
Documentation technique
- Spécifications du téléservice INSi ↗
- Guide d'implémentation pour les éditeurs ↗
- API et web services INSi ↗
- FAQ technique et fonctionnelle ↗
Kits de communication
6. Services liés
Services socles dépendants de l'INS
L'INS est un prérequis pour l'ensemble des services socles du numérique en santé :
Mon espace santé
L'INS assure l'identification unique du citoyen et le référencement de ses documents
MSSanté
Les échanges de documents via MSSanté référencent l'INS du patient
DUI - Dossier Usager Informatisé
Les DUI référencés Ségur intègrent la récupération INS via INSi
Pro Santé Connect
Authentification des professionnels pour accès au téléservice INSi
Services métier utilisant l'INS
L'INS est utilisée par de nombreux services de e-santé :
- e-Prescription : Prescription électronique de médicaments
- e-Résultats : Transmission dématérialisée des résultats de biologie
- e-Compte rendu : Comptes rendus hospitaliers et imagerie
- Plateforme de télésanté : Téléconsultation, téléexpertise, télésuivi
- Carnet de vaccination électronique : Traçabilité des vaccinations
Organismes pilotes
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