SGMAS - Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales

1. Définition et missions

Le SGMAS (Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales) est un service d'administration centrale créé par le décret n° 2013-727 du 12 août 2013. Il constitue le service support commun aux trois ministères sociaux : le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, et le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion.

Les missions principales du SGMAS sont :

• Assurer les fonctions support transversales (RH, budget, informatique, juridique, communication)
• Piloter la modernisation et la transformation de l'administration
• Conduire la transformation numérique des ministères sociaux
• Coordonner la politique immobilière et la gestion des achats
• Assurer le pilotage de la performance et le contrôle de gestion
• Animer le réseau des services déconcentrés (DREETS, DDETS, DDETSPP)

2. Rôle et compétences

Fonctions support transversales

Le SGMAS assure l'ensemble des fonctions support nécessaires au bon fonctionnement des ministères sociaux :

• Ressources humaines : Gestion des carrières, recrutement, formation, mobilité des agents de l'administration centrale
• Gestion budgétaire et financière : Élaboration et exécution des budgets, contrôle de gestion
• Affaires juridiques : Conseil juridique, contentieux, sécurité juridique des actes
• Communication : Coordination de la communication interministérielle
• Logistique et services généraux : Gestion immobilière, accueil, sécurité des sites
• Achats : Coordination de la politique d'achat et des marchés publics

Systèmes d'information et transformation numérique

Le SGMAS pilote la transformation numérique des ministères sociaux à travers :

• Pilotage des systèmes d'information : Schéma directeur du numérique, architecture des SI
• Systèmes d'information interministériels : SI-VIC (gestion des situations sanitaires exceptionnelles), portails usagers (solidarites.gouv.fr, travail-emploi.gouv.fr)
• Innovation numérique : Promotion de l'intelligence artificielle, open data, dématérialisation
• Cybersécurité : Protection des données et sécurité des systèmes d'information
• Accompagnement à la transformation : Conduite du changement, formation au numérique

Modernisation et pilotage de la performance

Le SGMAS assure le pilotage stratégique de la performance des ministères sociaux :

• Élaboration et suivi des projets annuels de performance (PAP)
• Définition et suivi des indicateurs de performance
• Coordination des audits et évaluations
• Accompagnement à la modernisation des politiques publiques
• Gestion des projets transversaux de simplification administrative

Animation des services déconcentrés

Le SGMAS coordonne l'action du réseau des services déconcentrés :

• DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) au niveau régional
• DDETS et DDETSPP (Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / et de la Protection des Populations) au niveau départemental
• Animation de réseaux métiers nationaux
• Diffusion de bonnes pratiques et méthodes de travail

3. Organisation et gouvernance

Statut et tutelle

Le SGMAS est un service d'administration centrale commun aux trois ministères sociaux. Il est placé sous l'autorité des ministres chargés de la Santé, des Solidarités et du Travail. Son siège est situé à Paris.

Direction et organisation interne

Le SGMAS est dirigé par un secrétaire général et organisé autour de plusieurs pôles :

• Délégation générale aux ressources humaines : Gestion RH, recrutement, formation
• Délégation générale au numérique en santé et autonomie : Transformation numérique, systèmes d'information
• Service du pilotage et de la performance : Contrôle de gestion, audit, performance
• Service des affaires financières, sociales et logistiques : Budget, finances, achats, logistique
• Service de l'expertise juridique et des affaires contentieuses : Conseil juridique, contentieux
• Délégation à la communication : Communication interministérielle
• Service de l'animation territoriale et de la coordination interministérielle : Réseau déconcentré

Instances de coordination

Le SGMAS s'appuie sur plusieurs instances de coordination interministérielle :

• Comité de direction des ministères sociaux : Orientation stratégique
• Comité des directeurs d'administration centrale : Coordination entre directions métiers et fonctions support
• Comités techniques ministériels : Dialogue social
• Conférences des chefs de services déconcentrés : Animation du réseau territorial

4. Ressources et liens utiles

Sites officiels et portails

Publications et documentation

• Organisation des ministères sociaux
• Documents budgétaires (PAP, RAP)
• Transformation numérique des ministères sociaux
• Données ouvertes (open data)

Systèmes d'information pilotés par le SGMAS

Contact

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Création du SGMAS
• Décret n° 2023-238 du 31 mars 2023 - Organisation de l'administration centrale des ministères sociaux
• Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 - Organisation de l'administration territoriale des ministères sociaux (DREETS, DDETS)

Attributions du secrétaire général

Les attributions du secrétaire général sont définies par décret et comprennent notamment :

• La coordination et l'animation des services centraux des ministères
• L'organisation et le pilotage des systèmes d'information
• La gestion des ressources humaines, budgétaires et logistiques
• L'animation du réseau des services déconcentrés
• La modernisation de l'administration et la transformation numérique

Cadre budgétaire

Le SGMAS gère plusieurs programmes budgétaires :

• Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
• Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental
• Gestion des crédits de fonctionnement des administrations centrales
• Pilotage de la masse salariale des ministères sociaux

6. Organismes liés

Directions métiers des ministères sociaux

Services déconcentrés

Agences et opérateurs