Document officiel HAS
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Accéder au document1. Contexte et objectifs
Publiée en décembre 2008 par l'ANESM, cette recommandation s'inscrit dans le prolongement de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Elle répond à l'exigence de personnalisation de l'accompagnement prévue par cette loi.
Le projet personnalisé constitue un outil central dans la relation entre l'établissement ou service et la personne accompagnée. Il matérialise l'engagement réciproque autour d'objectifs partagés.
Objectif principal : Proposer une méthodologie d'élaboration du projet personnalisé qui place les attentes de la personne au cœur de la démarche, tout en articulant celles-ci avec l'évaluation professionnelle des besoins.
2. Le projet personnalisé : définition
Le projet personnalisé est un document co-construit qui définit les objectifs et les modalités d'accompagnement d'une personne. Il articule les attentes exprimées par la personne avec l'évaluation professionnelle de sa situation.
Caractéristiques essentielles
- Un document écrit formalisé et accessible à la personne
- Une démarche dynamique évoluant dans le temps
- Un outil de dialogue entre la personne et les professionnels
- Un cadre de référence pour l'ensemble des intervenants
- Un engagement réciproque sur des objectifs partagés
Point clé : Le projet personnalisé n'est pas un document administratif figé mais un processus vivant qui accompagne l'évolution de la personne et de sa situation.
3. Le recueil des attentes
La phase de recueil des attentes est fondamentale. Elle nécessite des conditions favorables :
Conditions de recueil
- Un temps dédié et un lieu adapté favorisant l'expression
- Une posture d'écoute active et bienveillante
- Des outils adaptés aux capacités de communication de la personne
- Le respect du rythme de la personne
- L'implication de l'entourage si la personne le souhaite
Personnes ayant des difficultés d'expression
Pour les personnes ne pouvant exprimer directement leurs attentes, la recommandation préconise le recours à des outils de communication adaptés, l'observation fine des comportements, et la consultation de l'entourage proche tout en restant vigilant à ne pas substituer les attentes de l'entourage à celles de la personne.
4. Élaboration et co-construction
L'élaboration du projet personnalisé suit plusieurs étapes :
Les étapes clés
- Recueil des attentes de la personne et de son entourage
- Évaluation pluridisciplinaire des besoins et potentialités
- Synthèse et négociation entre attentes et évaluation professionnelle
- Définition des objectifs et des moyens à mettre en œuvre
- Formalisation écrite et signature du projet
La réunion de projet
La réunion de projet personnalisé associe la personne, son représentant légal le cas échéant, les professionnels référents et toute personne dont la présence est souhaitée. Elle permet de valider ensemble les objectifs et de clarifier les engagements de chacun.
5. Mise en œuvre et suivi
Le projet personnalisé prend vie à travers sa mise en œuvre quotidienne :
- Désignation d'un référent garant de la cohérence du projet
- Déclinaison opérationnelle dans les activités quotidiennes
- Coordination entre les différents intervenants
- Traçabilité des actions réalisées
- Réévaluation périodique (au minimum annuelle)
Lien avec l'évaluation HAS : Le projet personnalisé est un critère impératif du référentiel d'évaluation HAS. Le chapitre 2 du référentiel porte sur « L'accompagnement de la personne » et évalue la qualité du projet personnalisé.
6. RBPP liées
Cette recommandation est complétée par plusieurs autres RBPP :
La bientraitance
Définition et repères pour la mise en œuvre
Expression et participation des usagers
Favoriser la participation des personnes accompagnées
L'accompagnement à la santé
Intégrer la dimension santé dans le projet personnalisé
Le questionnement éthique
Dimension éthique du projet personnalisé
L'IA au service du projet personnalisé
L'intelligence artificielle peut enrichir la démarche de projet personnalisé : aide à la formalisation des objectifs, suggestion de ressources adaptées aux attentes identifiées, alertes sur les échéances de réévaluation, ou encore analyse des évolutions pour ajuster l'accompagnement.