Document officiel HAS
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Accéder au document1. Contexte et enjeux
Publiée en juin 2022 par la HAS, cette recommandation comble un manque important. La vie affective et sexuelle des personnes handicapées a longtemps été ignorée ou entravée. Cette recommandation pose un cadre éthique et pratique.
Elle affirme que la vie affective et sexuelle est une composante essentielle de la qualité de vie et du bien-être. Les personnes handicapées ont les mêmes droits que tout citoyen dans ce domaine.
Objectif principal : Accompagner les ESMS dans la mise en place d'un cadre favorisant l'exercice du droit à une vie affective et sexuelle, tout en assurant la protection des personnes vulnérables.
2. Droits et cadre légal
Droits fondamentaux
- Droit à l'intimité et à la vie privée
- Droit au consentement et au refus
- Droit à l'information sur la sexualité et la contraception
- Droit à la parentalité et à fonder une famille
- Protection contre les violences et abus
Cadre institutionnel
- Inscription dans le projet d'établissement
- Règlement de fonctionnement respectueux de l'intimité
- Formation des professionnels
- Dialogue avec les familles
Point clé : Le consentement est central. Pour les personnes sous mesure de protection, le tuteur ou curateur ne peut interférer dans les décisions relatives à la vie affective et sexuelle de la personne protégée.
3. Éducation à la vie affective et sexuelle
Principes
- Éducation adaptée aux capacités de compréhension
- Approche positive de la sexualité
- Information sur la contraception et les IST
- Apprentissage du consentement
- Connaissance du corps et de ses réactions
Contenus
- Les émotions et les sentiments
- Les relations amoureuses et amicales
- Le corps, la puberté, la sexualité
- Le respect de soi et des autres
- Les limites : ce qui est autorisé et interdit
- Comment dire oui et comment dire non
Supports adaptés
- Supports FALC (Facile à lire et à comprendre)
- Supports visuels et pictogrammes
- Vidéos et mises en situation
- Interventions de professionnels formés
4. Accompagnement au quotidien
Respect de l'intimité
- Espaces privés respectés (chambres, sanitaires)
- Frapper avant d'entrer et attendre la réponse
- Possibilité de fermer sa porte
- Temps et espaces pour les moments intimes
Vie relationnelle
- Accompagnement dans les relations amoureuses
- Possibilité de recevoir ou visiter son partenaire
- Couples : aménagements pour la vie commune
- Accompagnement de la parentalité
Posture professionnelle
- Non-jugement sur les orientations et pratiques
- Discrétion sur la vie intime
- Disponibilité pour répondre aux questions
- Savoir orienter vers des professionnels spécialisés
5. Protection et prévention
Prévention des violences
- Apprentissage de la reconnaissance des situations à risque
- Information sur les recours possibles
- Vigilance des professionnels aux signaux d'alerte
- Procédures de signalement connues de tous
Évaluation du consentement
- Capacité à exprimer son accord ou son refus
- Compréhension de ce qui est proposé
- Absence de contrainte ou d'emprise
- Accompagnement si nécessaire pour éclairer le consentement
Équilibre : L'accompagnement doit trouver un équilibre entre le respect de la liberté et la protection. Ni l'interdiction systématique, ni le laisser-faire ne sont des réponses adaptées.
6. RBPP liées
Cette recommandation est complétée par plusieurs autres RBPP :
L'IA au service de l'éducation
L'intelligence artificielle peut soutenir l'éducation à la vie affective et sexuelle : création de supports adaptés en FALC, scénarios interactifs pour l'apprentissage du consentement, ou encore outils d'aide à l'expression des émotions et des besoins.