1. Définition et missions
Le Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) est un établissement médico-social créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il relève du 9° du I de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et de l'article L.3121-5 du Code de la santé publique (CSP).
Les missions principales d'un CAARUD (article R.3121-33-1 du CSP) sont :
- L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé
- Le soutien aux usagers dans l'accès aux soins (hygiène, soins de première nécessité, orientation)
- L'incitation au dépistage des infections transmissibles (VIH, hépatites, IST)
- Le soutien dans l'accès aux droits, au logement et à l'insertion professionnelle
- La mise à disposition de matériel de prévention des infections (seringues stériles, kits, préservatifs)
- L'intervention de proximité à l'extérieur du centre (maraudes)
- Les actions de médiation sociale
Bon à savoir : Le CAARUD se distingue du CSAPA par son approche « bas seuil » : l'accueil est inconditionnel, sans exigence d'abstinence ou de projet de sevrage. Les anciennes « boutiques » ont été intégrées à ce dispositif en 2006.
2. Public accueilli
Le CAARUD accueille les usagers de drogues actifs :
- Personnes non engagées dans une démarche de soin
- Usagers exposés à des risques majeurs (infections, surdoses)
- Personnes en grande précarité ou éloignées du système de soins
- Usagers en errance, sans-abri
- Personnes sortant de prison
- Personnes en situation de rupture sociale
Principes d'accueil
Accueil inconditionnel : L'accès au CAARUD est libre, anonyme et gratuit. Aucune condition préalable n'est exigée : ni abstinence, ni projet de sevrage, ni sobriété. L'usager est accueilli avec un minimum de conditions (respect de l'équipe et des autres usagers, interdiction de consommation sur place).
Modalités d'accès
- Accueil sans rendez-vous pendant les horaires d'ouverture
- Pas d'inscription obligatoire
- Anonymat garanti
- Horaires d'ouverture larges, parfois en soirée
3. Financement et tarification
| Poste | Financeur |
|---|---|
| Fonctionnement | Assurance Maladie |
| Autorité de tarification | ARS (Directeur général) |
| Pour l'usager | Entièrement gratuit |
Le financement s'effectue via une dotation globale de fonctionnement versée par l'Assurance Maladie et déléguée par les Agences Régionales de Santé (articles L.314-3-3 et R.314-105 du CASF).
Les CAARUD sont portés soit par des associations, soit par des établissements publics de santé qui peuvent également gérer des CSAPA.
4. Documents obligatoires
Comme tout ESMS, le CAARUD doit disposer des documents de la loi 2002-2 :
Projet d'établissement
Définit les objectifs et modalités d'accompagnement
Livret d'accueil
Information sur les services proposés
Règlement de fonctionnement
Règles de vie dans la structure
Charte des droits et libertés
Droits de la personne accueillie
Documents spécifiques CAARUD
- Rapport d'activité type (arrêté du 16 janvier 2006) pour l'ARS
- Référentiel national de réduction des risques (article D.3121-33 du CSP)
- Registre de distribution de matériel
- Protocoles de dépistage (TROD)
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Article L.3121-5 du CSP - Création et financement des CAARUD
- Article L.3411-8 du CSP - Politique de réduction des risques
- Articles R.3121-33-1 et suivants du CSP - Missions des CAARUD
- Article L.312-1, 9° du CASF - Statut d'ESMS
- Articles L.314-3-3 et R.314-105 du CASF - Financement
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - Politique de santé publique
- Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 - Missions détaillées
- Circulaire DGS n°2006-01 du 2 janvier 2006 - Structuration du dispositif
Évolutions récentes
La loi n°2016-41 de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a élargi les missions des CAARUD :
- Extension aux substances psychoactives licites
- Autorisation des tests rapides (TROD) et autotests
- Délivrance de naloxone (antidote des surdoses aux opioïdes)
- Analyse de drogues (drug checking)
Autorisation et contrôle
L'autorisation est délivrée par le Directeur général de l'ARS après avis d'une commission de sélection d'appel à projets. La première autorisation a une durée de 3 ans, les suivantes de 15 ans.
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme gestionnaire :
CCN 66
Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
CCN 51
Convention FEHAP - Pour les CAARUD rattachés à des établissements de santé privés non lucratifs
FPH
Fonction Publique Hospitalière (CAARUD rattachés à un établissement public)
L'équipe pluridisciplinaire comprend : travailleurs sociaux, infirmiers, psychologues, médecins, éducateurs spécialisés et parfois des intervenants pairs (anciens usagers formés).
7. Cas d'usage IA en CAARUD
L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement en CAARUD, dans le cadre d'un usage responsable.
Réduction des risques
- Information personnalisée sur les risques
- Aide au conseil en réduction des risques
- Veille sur les alertes sanitaires (produits frelatés)
- Analyse des données de drug checking
Pilotage et données
- Rapport d'activité automatisé pour l'ARS
- Analyse des tendances de consommation
- Cartographie des besoins du territoire
- Indicateurs de suivi de file active
Accompagnement
- Orientation vers les soins adaptés
- Aide à l'ouverture des droits sociaux
- Suivi des parcours d'insertion
- Médiation numérique
Travail de rue
- Optimisation des tournées de maraude
- Géolocalisation des points de contact
- Remontée terrain en temps réel
- Coordination inter-structures
Point d'attention : L'utilisation de l'IA en CAARUD doit respecter strictement l'anonymat des usagers, principe fondamental de la réduction des risques. Aucune donnée nominative ne doit être traitée sans consentement explicite.
8. Structures liées
Dispositif addictologie
CSAPA
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
CTR
Centre Thérapeutique Résidentiel (post-sevrage)
SCMR
Salle de Consommation à Moindre Risque
Consultations jeunes consommateurs
Prévention précoce auprès des jeunes
Structures d'hébergement
CHRS
Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
LHSS
Lits Halte Soins Santé
LAM
Lits d'Accueil Médicalisés
ACT
Appartement de Coordination Thérapeutique
Partenaires santé
- Services hospitaliers d'addictologie (ELSA)
- Médecine de ville (médecins généralistes, pharmaciens)
- CeGIDD (Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic)
- Services de santé mentale
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