1. Définition et missions
La Prévention spécialisée est une action éducative de protection de l'enfance qui intervient auprès des jeunes en difficulté dans les quartiers prioritaires. Née en 1945 des mouvements d'éducation populaire, elle n'est devenue "prévention spécialisée" qu'en octobre 1972.
Le secteur représente en 2025 254 entités gestionnaires (associations et services publics municipaux/départementaux) employant environ 3 600 éducateurs.
Les missions principales de la prévention spécialisée sont :
- Aller à la rencontre des jeunes dans leur milieu de vie (rue, espaces publics)
- Prévenir la marginalisation et les risques de rupture sociale
- Favoriser l'insertion sociale et professionnelle
- Restaurer le lien social et familial
- Contribuer à la pacification des quartiers
- Médiation sociale et prévention de la délinquance
Bon à savoir : Historiquement, les "clubs de prévention" accueillaient des jeunes oisifs, désorganisés, souvent violents ou délinquants, que les établissements de rééducation ne pouvaient contenir. Aujourd'hui, les clubs ont évolué vers des équipes de prévention plus mobiles.
Les trois principes fondamentaux
- 1. Libre adhésion : Chacun est libre de rejoindre, d'ignorer ou de refuser la relation éducative proposée par l'éducateur.
- 2. Respect de l'anonymat : Aucune représentation personnalisée (fichier nominatif) n'est constituée sur le jeune sans son accord.
- 3. Travail pluridisciplinaire et en réseau : Les éducateurs ne peuvent agir seuls et doivent travailler en réseau avec d'autres professionnels.
2. Public accueilli
La prévention spécialisée s'adresse aux jeunes de 11 à 25 ans, en situations de rupture ou d'isolement, sur le chemin de la marginalisation ou déjà marginalisés.
Profils des jeunes accompagnés
- Jeunes en errance ou décrochage scolaire
- Jeunes en conflit avec leur famille
- Jeunes en voie de marginalisation dans les quartiers prioritaires (QPV)
- Jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle
- Jeunes en risque de délinquance
- Jeunes isolés socialement
Territoires d'intervention
Les équipes interviennent prioritairement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), là où se concentrent les difficultés socio-économiques et les risques de rupture pour les jeunes.
Reconnaissance du rôle : Tous les acteurs sociaux, les maires d'arrondissement, les familles et la préfecture de police reconnaissent le rôle de la prévention spécialisée dans la pacification des quartiers.
3. Financement et tarification
| Poste | Financeur |
|---|---|
| Fonctionnement des équipes | Conseil Départemental (principal) |
| Actions spécifiques | État (politique de la ville) |
| Co-financements | Communes, CAF, Région |
Le financement de la prévention spécialisée s'effectue principalement via le Conseil Départemental dans le cadre de ses compétences en protection de l'enfance (Aide Sociale à l'Enfance - ASE).
Modalités de financement
- Dotation globale : Subvention annuelle des équipes de prévention
- Convention pluriannuelle : Souvent sur 3-5 ans avec objectifs d'intervention
- Co-financements : État (DDETS), communes, CAF, Métropoles pour projets spécifiques
Les services peuvent également bénéficier de crédits spécifiques de la politique de la ville pour des actions dans les QPV.
4. Documents obligatoires
La prévention spécialisée doit disposer des documents cadre de la loi 2002-2 adaptés à sa spécificité :
Projet de service
Définit les objectifs et modalités d'intervention de l'équipe
Livret d'accueil
Présentation du service (adapté au principe d'anonymat)
Règlement de fonctionnement
Droits et devoirs (respect de la libre adhésion)
Projet individualisé
Co-construit avec le jeune (avec son accord)
Documents spécifiques prévention spécialisée
- Convention avec le Conseil Départemental (compétence ASE)
- Schéma départemental de la prévention spécialisée
- Rapport d'activité annuel (données anonymisées)
- Protocoles de médiation et gestion de conflits
- Charte éthique et déontologique des éducateurs de rue
- Conventions de partenariat (associations de quartier, bailleurs, police, etc.)
Spécificité : En raison du principe d'anonymat, la prévention spécialisée ne constitue pas de dossiers nominatifs individuels sans l'accord explicite du jeune. Les données collectées sont majoritairement agrégées et anonymisées.
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Article L112-3 du CASF - Modifié par la loi 2022-140 du 7 février 2022
- Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 - Relative à la protection des enfants (définit les contours de la prévention spécialisée)
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
- Loi du 6 janvier 1986 - Adaptation de la législation sanitaire et sociale
Loi 2022-140 du 7 février 2022 : trois marqueurs forts
- 1. Interdiction de l'hébergement hôtelier pour les enfants confiés à l'ASE
- 2. Fin des sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfance
- 3. Recherche systématique d'un proche à qui confier l'enfant
Cette loi s'inscrit dans la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022, prolongée en 2025.
Organisation et tutelle
La prévention spécialisée relève de la compétence du Conseil Départemental dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Elle est exercée par :
- Des associations habilitées (majorité des cas)
- Des services publics départementaux
- Des services publics municipaux (moins fréquent)
Évaluation et qualité
Les services de prévention spécialisée sont soumis aux évaluations internes et externes prévues par la loi 2002-2, avec des adaptations tenant compte de leurs spécificités (anonymat, libre adhésion).
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme gestionnaire :
CCN 66
Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (la plus courante pour les associations)
CCN 51
Convention FEHAP (certaines associations gestionnaires)
Fonction Publique Territoriale
Pour les services départementaux et municipaux de prévention spécialisée
7. Cas d'usage IA en prévention spécialisée
L'intelligence artificielle peut soutenir le travail des éducateurs de rue, dans le respect absolu du principe d'anonymat et de la protection des données personnelles.
Accompagnement de terrain
- Aide à la rédaction des observations de rue (anonymisées)
- Analyse de tendances territoriales (sans données nominatives)
- Détection de signaux faibles de tensions dans les quartiers
- Veille sur les dispositifs d'insertion
Médiation et partenariats
- Cartographie des ressources du territoire
- Aide à la coordination multi-partenariale
- Suivi des conventions et protocoles
- Communication vers les partenaires
Pilotage et reporting
- Génération de rapports d'activité anonymisés
- Tableaux de bord territoire (données agrégées)
- Analyse d'impact des actions collectives
- Aide à la rédaction du projet de service
Actions collectives
- Création de supports pédagogiques
- Génération de contenus pour ateliers
- Outils de communication jeunes
- Veille sur les problématiques émergentes
Protection de l'anonymat : Tout usage de l'IA en prévention spécialisée doit garantir le respect absolu du principe d'anonymat. Aucune donnée nominative ne peut être utilisée sans accord explicite du jeune. Les analyses doivent être exclusivement agrégées et territorialisées.
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Contactez-nous →8. Structures liées
Autres structures protection de l'enfance
SAJ - Service d'Activité de Jour
Dispositif PJJ pour mineurs sous mesure judiciaire
Service DPF
Délégué aux prestations familiales
EMA MNA
Établissement de mise à l'abri pour mineurs non accompagnés
IPS
Intermédiaire de placement social
Structures ASE complémentaires
MECS
Maison d'Enfants à Caractère Social
Lieu de Vie et d'Accueil
Petites structures d'accueil familial
AEMO
Action Éducative en Milieu Ouvert
PMI
Protection Maternelle et Infantile
Partenaires insertion et quartiers
Mission Locale
Insertion professionnelle 16-25 ans
Centres sociaux
Animation sociale de quartier
Bailleurs sociaux
Gestion sociale des résidences
Contrat de ville
Politique de la ville et cohésion sociale
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