Secteur privé non lucratif
Associations et fondations gestionnaires d'ESMS
CCN 66
Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
CCN 51 (FEHAP)
Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
BAD
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
CCN CHRS
Convention collective des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
CCN ÉCLAT
Convention collective de l'animation (ex-Animation socioculturelle)
Secteur public
Fonction publique hospitalière et territoriale
Secteur privé lucratif
Entreprises commerciales du secteur
Quelle convention pour mon établissement ?
La convention collective applicable dépend du statut juridique de l'organisme gestionnaire (association, fondation, établissement public, entreprise) et non du type de structure. Un même type d'ESMS peut relever de différentes conventions selon son gestionnaire.
Les textes complets sont disponibles sur Légifrance ↗