Accords UNAPEI - Union Nationale des Associations

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Champ d'application

Les accords UNAPEI s'appliquent aux salariés des structures adhérentes à l'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Handicapés), principalement :

Établissements d'accueil pour enfants et adultes handicapés
Services d'accompagnement en milieu ordinaire
Structures de formation et d'insertion professionnelle
Services de répit et d'aide aux familles

Structures concernées

Les accords UNAPEI couvrent les structures spécialisées dans le handicap :

Enfants handicapés

IME - Instituts Médico-Éducatifs
ITEP - Instituts Thérapeutiques
CAMSP - Centres de diagnostic
SESSAD - Services à domicile

Adultes handicapés

ESAT - Établissements de travail adapté
MAS - Maisons d'accueil spécialisées
FAM - Foyers d'accueil médicalisés
Foyers de vie et d'hébergement

Services transversaux

Services d'aide à la personne
Accueil de répit
Relais assistants maternels

Formation et insertion

Centres de formation
Services de placement
Dispositifs d'inclusion

Dispositions principales

Classification et rémunération

Grille de classification adaptée au secteur handicap
Minima salariaux par niveau de qualification
Indemnités de pénibilité et risques professionnels
Majorations travail nuit et week-end

Conditions de travail

Durée légale 35 heures avec possibilité d'aménagement
Gestion de la pénibilité et risques psychosociaux
Congés annuels : 5 semaines minimum
Congé de solidarité familiale

Développement professionnel

Plan de formation obligatoire (notamment RPS)
Formations qualifiantes en accompagnement
Congés pour formation syndicale et civique
Droit à la certification

Protections sociales

Complémentaire santé (participation patronale)
Prévoyance décès et invalidité
Retraite supplémentaire
Accompagnement prévention usure professionnelle

Textes de référence