Convention collective Branche sanitaire et sociale

Convention Croix-Rouge - Branche Santé

Convention collective de la Croix-Rouge française applicable aux salariés des établissements et services sanitaires et sociaux.

Champ d'application

La convention collective de la Croix-Rouge française s'applique aux salariés des établissements et services de la Croix-Rouge exerçant des activités :

  • De soins et d'accompagnement sanitaire et social
  • D'aide à domicile et de soutien aux aidants
  • D'action sociale et humanitaire
  • De formation aux premiers secours et sensibilisation

Secteur d'activité : Convention applicable aux structures Croix-Rouge exerçant des missions d'utilité publique et humanitaire, y compris services d'aide à la personne.

Structures concernées

La convention s'applique aux établissements et services Croix-Rouge tels que :

Établissements d'accueil

  • Maisons de santé
  • Centres de convalescence
  • Résidences accueil
  • Accueils de jour

Services à domicile

  • Aide à domicile
  • Services infirmiers
  • Accompagnement social
  • Aide aux aidants

Services spécialisés

  • Accueil enfants/famille
  • Urgence sociale
  • Centres de bénévolat

Effectifs concernés

  • Salariés permanents
  • Salariés contrats courts
  • Bénévoles (statut particulier)

Dispositions principales

Classification et rémunération

  • Grille de classification des emplois
  • Minima salariaux par catégorie d'emploi
  • Primes et indemnités (pénibilité, travail nuit/week-end)
  • Révision annuelle des rémunérations

Conditions de travail

  • Durée légale 35 heures/semaine (adaptabilité possible)
  • Aménagement du temps de travail flexible
  • Repos compensateur pour travail en décalé
  • Congés annuels : 5 semaines minimum

Protections sociales

  • Complémentaire santé (prise en charge partagée)
  • Prévoyance décès et invalidité
  • Retraite supplémentaire
  • Protection contre les licenciements sans cause réelle et sérieuse

Formation et évolution

  • Accès à la formation continue
  • Congé de formation syndicale
  • Droit à la qualification professionnelle
  • Plans de développement des compétences

Textes de référence