INTELIGIA

Dispositifs de protection et d'accompagnement

Découvrez les principaux dispositifs de protection juridique des majeurs et les mesures d'accompagnement social du secteur médico-social.

Mesures de protection juridique des majeurs

Les mesures de protection juridique visent à protéger les personnes majeures qui ne peuvent plus défendre seules leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles.

Protection juridique

Tutelle

Mesure de représentation pour les personnes ne pouvant plus exprimer leur volonté
Protection juridique

Curatelle

Mesure d'assistance pour les personnes ayant besoin d'être conseillées
Protection juridique

Sauvegarde de justice

Mesure temporaire et urgente de protection

Mesures d'accompagnement social

Les mesures d'accompagnement social visent à aider les personnes en difficulté de gestion de leurs ressources, sans recourir à une mesure de protection juridique.

Accompagnement social

MASP

Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé pour la gestion des prestations sociales
À venir

MAJ

Mesure d'Accompagnement Judiciaire (anciennement MJAGBF)

Différence entre protection juridique et accompagnement social

Protection juridique (tutelle, curatelle) : La personne est juridiquement protégée. Un tuteur ou curateur est désigné par le juge des tutelles pour la représenter ou l'assister dans les actes de la vie civile.

Accompagnement social (MASP, MAJ) : La personne conserve sa pleine capacité juridique. Elle est simplement accompagnée dans la gestion de ses ressources, sans mesure de protection juridique.

Où s'adresser ?

Pour les mesures de protection juridique

  • Tribunal judiciaire (juge des tutelles)
  • Points Justice (pour information)
  • Associations de mandataires judiciaires (MJPM)

Pour les mesures d'accompagnement social

  • Conseil départemental (services sociaux)
  • CCAS/CIAS (Centre Communal d'Action Sociale)
  • CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

Besoin d'accompagnement sur ces dispositifs ?

INTELIGIA vous accompagne dans la compréhension des dispositifs de protection et d'accompagnement, la coordination avec les tuteurs et mandataires, et l'accompagnement des personnes protégées.

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