1. Définition
Le plan d'aide est un document formalisé qui définit l'ensemble des services, aides techniques et interventions nécessaires pour compenser la perte d'autonomie ou le handicap d'une personne. Il est établi après une évaluation approfondie des besoins par une équipe pluridisciplinaire.
Ce document sert de base au calcul du montant de l'aide financière allouée (APA, PCH...) et à l'organisation concrète de l'accompagnement de la personne.
Objectifs du plan d'aide
Le plan d'aide vise plusieurs objectifs essentiels :
- Répondre aux besoins identifiés : Services et aides adaptés à la situation de la personne
- Compenser la perte d'autonomie : Permettre le maintien à domicile ou en établissement dans les meilleures conditions
- Respecter le projet de vie : Tenir compte des souhaits et préférences de la personne
- Optimiser les ressources : Utilisation efficiente des moyens disponibles
- Garantir la sécurité : Assurer un environnement sécurisé et adapté
Bon à savoir : Le plan d'aide est distinct du projet personnalisé d'accompagnement. Le plan d'aide se concentre sur les moyens matériels et humains alloués, tandis que le projet personnalisé définit les objectifs globaux d'accompagnement.
2. Élaboration du plan d'aide
Étapes d'élaboration
L'élaboration du plan d'aide suit un processus structuré :
Demande d'aide
La personne ou son représentant dépose une demande auprès de l'organisme compétent (Conseil départemental pour l'APA, MDPH pour la PCH).
Évaluation à domicile
Une équipe médico-sociale se déplace au domicile de la personne pour réaliser une évaluation globale de sa situation : autonomie, environnement, besoins, projet de vie.
- Grille AGGIR pour l'APA (évaluation de la dépendance)
- Guide d'évaluation GEVA pour la PCH (évaluation multidimensionnelle)
Proposition du plan d'aide
L'équipe d'évaluation élabore une proposition de plan d'aide détaillant les services, aides techniques et interventions nécessaires, avec une estimation des coûts.
Validation par la personne
Le plan d'aide proposé est présenté à la personne concernée qui peut l'accepter, le refuser ou demander des modifications. Son consentement est indispensable.
Décision d'attribution
Le Président du Conseil départemental (APA) ou la CDAPH (PCH) prend la décision d'attribution de l'aide sur la base du plan d'aide validé.
Mise en œuvre
Le plan d'aide est mis en application : recrutement d'intervenants, acquisition d'aides techniques, organisation des services...
Acteurs impliqués
Équipe médico-sociale
Évalue les besoins, propose et suit le plan d'aide (médecin, infirmier, travailleur social, ergothérapeute...).
Personne concernée et entourage
Participent activement à l'élaboration du plan, expriment leurs besoins et souhaits.
Conseil départemental
Finance et gère l'APA, valide le plan d'aide via le Président du Conseil départemental.
MDPH
Évalue et instruit les demandes de PCH, coordonne avec la CDAPH pour la décision d'attribution.
3. Contenu du plan d'aide
Le plan d'aide détaille précisément les services et moyens alloués. Il comprend généralement :
Aide humaine
Interventions de professionnels pour compenser la perte d'autonomie :
- Auxiliaire de vie sociale (AVS) / Aide à domicile : nombre d'heures par semaine, type d'interventions (toilette, repas, ménage...)
- Aide-soignant à domicile : soins d'hygiène, nursing
- Garde de nuit ou présence nocturne
- Portage de repas à domicile
- Transport accompagné
Aides techniques
Matériel et équipements adaptés :
- Aides à la mobilité : fauteuil roulant, déambulateur, canne...
- Aides à la préhension : couverts adaptés, pinces de préhension...
- Lit médicalisé, matelas anti-escarres
- Lève-personne, verticalisateur
- Aides à la communication (personnes en situation de handicap)
Aménagement du logement
Travaux d'adaptation du domicile :
- Installation de barres d'appui, rampes d'accès
- Adaptation de la salle de bain (douche italienne, siège de douche...)
- Élargissement des portes pour passage fauteuil roulant
- Monte-escalier, ascenseur privatif
- Domotique (commandes vocales, automatisation...)
Chiffrage et plan de financement
Estimation financière du plan d'aide :
- Coût mensuel de chaque service ou aide technique
- Montant total du plan d'aide
- Montant de l'allocation attribuée (APA, PCH...)
- Reste à charge pour la personne ou sa famille
- Possibilités de financements complémentaires (mutuelle, aide sociale...)
4. Types de plans d'aide
Selon le dispositif d'aide mobilisé, le plan d'aide peut prendre différentes formes :
Plan d'aide APA à domicile
Pour les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) vivant à domicile.
- Plafond mensuel selon le GIR (de 760 € GIR 4 à 2 020 € GIR 1)
- Participation financière selon les ressources
- Services d'aide à domicile, portage de repas, téléassistance...
Plan d'aide PCH
Pour les personnes en situation de handicap (sans condition d'âge si handicap avant 60 ans).
- 5 volets : aide humaine, technique, aménagement logement/véhicule, charges spécifiques/exceptionnelles, aide animalière
- Montants variables selon les besoins et le volet concerné
- Taux de prise en charge selon les ressources (80% ou 100%)
Plan d'aide APA en établissement
Pour les personnes âgées hébergées en EHPAD ou autre établissement médicalisé.
- L'APA finance le tarif dépendance de l'établissement
- Montant selon le GIR de la personne
- Participation financière selon les ressources
Plan d'accompagnement global (PAG)
Pour les enfants en situation de handicap, coordonnant les différents services et interventions.
- Coordonne AEEH, PCH enfant, SESSAD, soins médicaux...
- Facilite la scolarisation et l'inclusion sociale
- Suivi pluridisciplinaire coordonné
5. Révision et actualisation
Le plan d'aide n'est pas figé. Il doit s'adapter à l'évolution de la situation de la personne.
Révision périodique
- Révision automatique : À l'échéance de la période d'attribution (généralement tous les 2 à 5 ans pour l'APA, 1 à 10 ans pour la PCH)
- Révision à la demande : En cas de changement important de la situation (aggravation de l'état de santé, hospitalisation, déménagement...)
- Révision d'office : Par les services du Conseil départemental ou de la MDPH si constat d'inadéquation du plan d'aide
Ajustements possibles
La révision peut conduire à :
Augmentation
En cas d'aggravation des besoins
Adaptation
Modification des services sans changement de montant
Réduction
En cas d'amélioration de l'autonomie
Important : Tout changement significatif doit être signalé rapidement aux services compétents pour adapter le plan d'aide et éviter une rupture d'accompagnement.
6. Cadre réglementaire
Loi du 24 janvier 1997 (APA)
Institue la Prestation Spécifique Dépendance (PSD), ancêtre de l'APA.
Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 (APA)
Crée l'Allocation Personnalisée d'Autonomie qui remplace la PSD.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (PCH)
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Crée la PCH.
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 (ASV)
Loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement. Renforce et modernise l'APA.
Code de l'action sociale et des familles (CASF)
Articles L232-1 à L232-28 (APA) et L245-1 à L245-14 (PCH) : dispositions relatives aux plans d'aide.
7. Ressources utiles
Organismes de référence
- Conseil départemental : APA et aide sociale
- MDPH : PCH et prestations handicap
- CCAS/CIAS : Accompagnement local et orientation
- CLIC : Information et coordination gérontologique
Aides connexes
- APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
- PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
- AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé)
- Aide sociale à l'hébergement (ASH)
Outils d'évaluation
- Grille AGGIR : Évaluation de la perte d'autonomie (APA)
- GEVA : Guide d'évaluation multidimensionnelle (PCH)
- Visite à domicile : Évaluation de l'environnement et des besoins
Documents connexes
- Projet personnalisé
- Contrat de séjour (établissement)
- Document individuel de prise en charge (DIPC)
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