ARS - Agences Régionales de Santé

1. Définition et rôle

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public régional créé en 2010. Elle est le pivôt du système de santé régional, responsable à la fois de la santé curative (hôpitaux), de la santé de proximité (médecins) et de la santé médico-sociale (EHPAD, ESAT, IME...).

L'ARS finance directement les établissements et services médico-sociaux via des dotations budgétaires ou des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Elle est le principal financeur du secteur, en décidant qui peut exercer et comment.

2. Missions principales

Les ARS remplissent plusieurs fonctions majeures dans le financement et le pilotage médico-social :

• Autorisation d'exploitation : Accorder les autorisations d'ouverture et de transformation des ESMS (conjointement avec les Conseils départementaux)
• Financement via l'ONDAM : Recevoir les enveloppes budgétaires de l'Assurance Maladie et les répartir aux ESMS via dotations et CPOM
• Contractualisation : Signer des CPOM (Contrats Pluriannuels) avec les établissements
• Contrôle et évaluation : Évaluer les ESMS, vérifier le respect des normes de qualité et d'accessibilité
• Planification sanitaire : Élaborer le schéma régional de santé qui définit les priorités médico-sociales
• Transformation de l'offre : Favoriser les créations de places et l'innovation dans les services

3. Structures financées

Personnes âgées

Personnes en situation de handicap

4. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Création des ARS (HPST)
• Code de l'action sociale et des familles - Articles L.312-1 et suivants (ESMS)
• Code de la Santé Publique - Articles L.1432-1 à L.1434-5 (Missions des ARS)