Conseil départemental - Financement médico-social

1. Définition et rôle

Le Conseil départemental est la collectivité territoriale responsable de l'action sociale au niveau du département. En tant que financeur majeur du secteur médico-social, il finance les sections "hébergement" et "dépendance" des structures d'accueil, ainsi que les allocations individuelles destinées aux résidents.

Contrairement aux ARS qui financent la section "soins" via l'ONDAM, le Conseil départemental finance principalement l'aide aux actes de la vie quotidienne et l'hébergement. C'est un financeur essentiel et souvent méconnu du secteur.

2. Missions principales

Le Conseil départemental remplit plusieurs fonctions cruciales dans le financement médico-social :

• APA en établissement : Financer l'allocation personnalisée d'autonomie versée aux résidents (GIR 1 à 4)
• ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) : Aider financièrement les résidents aux ressources insuffisantes
• AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé) : Versée aux familles d'enfants handicapés (gestion déléguée à la CNAF pour le volet national)
• PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : Aide personnalisée pour l'aménagement du logement, l'accès à l'emploi...
• Financement des structures enfance et famille : MECS, foyers de l'enfance, services d'aide éducative (AED, AEMO)
• Autorisation conjointe : Avec l'ARS, délivrer l'autorisation d'exploitation des ESMS
• Schéma départemental : Définir les priorités de l'action sociale et médico-sociale sur 5 ans

3. Structures et services financés

Structures pour personnes âgées

Structures pour enfants et familles

4. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Code de l'action sociale et des familles - Article L.221 - Missions du Conseil départemental
• Code de l'action sociale et des familles - Article L.232 - APA
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Handicap et cohésion sociale