Éducation nationale - Financement médico-social

1. Définition et rôle

Le ministère de l'Éducation nationale est chargé de garantir l'accès à la scolarité et à l'éducation pour tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap. Dans le secteur médico-social, il intervient comme financeur des structures d'accueil qui combinent accompagnement éducatif et thérapeutique.

L'Éducation nationale finance principalement les frais de personnel pédagogique et éducatif au sein des structures spécialisées, tout en s'inscrivant dans une logique d'inclusion scolaire dans les établissements ordinaires.

2. Missions principales

Le ministère de l'Éducation nationale remplit plusieurs rôles dans le financement médico-social :

• Scolarisation en milieu ordinaire : Accueil d'enfants en situation de handicap dans les écoles régulières via les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire)
• Accompagnement éducatif : Financement du personnel pédagogique dans les structures spécialisées (IME, ITEP)
• Formation des professionnels : Formation continue des enseignants spécialisés et des accompagnants
• Adaptation des parcours : Mise en place de parcours inclusifs et de scolarisation flexible
• Coordination avec les services sociaux : Travail en lien avec la MDPH pour les dossiers de scolarisation

3. Structures financées

Structures en milieu ordinaire

Structures spécialisées

4. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Handicap et cohésion sociale
• Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 - Orientation et programmation pour la refondation de l'école
• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - Inclusion scolaire obligatoire
• Code de l'action sociale et des familles - Articles L.351-1 et suivants