Service socle Référentiel Open Data

Annuaire Santé - Référentiels RPPS & FINESS

L'Annuaire Santé est le répertoire national des professionnels de santé et des structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Il publie les données du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et du FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux), accessibles via le site annuaire.sante.fr et des API FHIR interopérables.

1. Définition et rôle

L'Annuaire Santé est le service national qui publie les données d'identification des professionnels de santé et des structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Il regroupe et diffuse les informations issues de deux référentiels majeurs :

  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Identification unique des professionnels
  • FINESS : Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux - Identification unique des structures

L'Annuaire Santé remplit plusieurs rôles fondamentaux :

  • Source unique de référence : Identités officielles des professionnels et structures du système de santé
  • Recherche et consultation : Accès public aux informations via annuaire.sante.fr
  • Interopérabilité : Alimentation des services numériques via API FHIR
  • Sécurité : Vérification de l'authenticité et des habilitations des acteurs
  • Open Data : Mise à disposition des données en licence ouverte pour réutilisation

Référentiel national : L'Annuaire Santé constitue la source d'identités officielle pour Pro Santé Connect, MSSanté, l'INS et l'ensemble des services socles du numérique en santé. Il est géré par l'Agence du Numérique en Santé (ANS).

2. Fonctionnalités et usages

RPPS - Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

Le RPPS est le référentiel national unique d'identification des professionnels de santé :

  • Identifiant RPPS : Numéro unique et permanent attribué à chaque professionnel de santé
  • Professions concernées : Médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, orthoptistes, ostéopathes, psychothérapeutes, chiropracteurs...
  • Données publiées : Identité, profession, spécialité, diplômes, lieu(x) d'exercice, coordonnées professionnelles
  • Mise à jour : Alimentation automatique par les Ordres professionnels et les ARS

Fin de l'identifiant ADELI (octobre 2024)

Depuis octobre 2024, l'identifiant ADELI n'est plus utilisé. La dernière migration des professionnels ADELI vers RPPS a eu lieu le 11 octobre 2024 pour les orthophonistes, orthoptistes, ostéopathes, psychothérapeutes et chiropracteurs. Tous les professionnels disposent désormais d'un identifiant RPPS unique.

FINESS - Fichier National des Établissements

Le FINESS est le répertoire national des structures sanitaires, sociales et médico-sociales :

  • Numéro FINESS : Identifiant unique et permanent de chaque structure
  • Structures concernées : Établissements de santé, ESMS, cabinets libéraux, laboratoires, officines, maisons de santé...
  • Données publiées : Raison sociale, catégorie d'établissement, activités autorisées, capacités, adresse, statut juridique
  • Distinction : FINESS juridique (entité gestionnaire) et FINESS géographique (site d'implantation)
  • Mise à jour : Alimentation par les ARS et les autorités de tutelle

Secteur médico-social : Tous les ESMS (EHPAD, IME, MAS, FAM, SSIAD, SAVS, SAMSAH, foyers...) disposent d'un numéro FINESS permettant leur identification unique dans l'écosystème numérique en santé.

Modes d'accès à l'Annuaire Santé

L'Annuaire Santé est accessible de plusieurs façons selon les besoins :

Consultation publique : annuaire.sante.fr

Moteur de recherche en ligne accessible à tous. Recherche par nom, profession, spécialité, localisation. Consultation gratuite des fiches publiques des professionnels et structures.

Extractions quotidiennes (fichiers plats)

Fichiers CSV/XML mis à jour quotidiennement, téléchargeables gratuitement. Permet l'intégration dans des systèmes d'information locaux. Données complètes RPPS et FINESS.

API FHIR (interopérabilité)

API REST conformes au standard FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources). Interrogation en temps réel des données RPPS et FINESS. Utilisées par les services numériques et logiciels métier pour recherche et vérification d'identités.

Intégration dans les logiciels

De nombreux logiciels métier (DPI, DUI, logiciels de cabinet, outils de prise de rendez-vous) intègrent directement les données de l'Annuaire Santé pour recherche de professionnels, vérification d'identités, recherche d'adresses MSSanté.

Usages de l'Annuaire Santé

L'Annuaire Santé est utilisé pour de nombreux cas d'usage :

  • Recherche de professionnels : Trouver un professionnel par nom, spécialité, localisation
  • Vérification d'identités : Confirmer l'authenticité d'un professionnel ou d'une structure
  • Recherche d'adresses MSSanté : Trouver l'adresse de messagerie sécurisée d'un correspondant
  • Alimentation des SI : Intégration dans les logiciels métier pour référencement
  • Pro Santé Connect : Source d'identités pour l'authentification des professionnels
  • Statistiques et études : Analyses démographiques, cartographie de l'offre de soins

3. Mise en œuvre

Pour les professionnels : Inscription au RPPS

Les professionnels de santé sont inscrits automatiquement au RPPS lors de leur enregistrement :

  • Professions à Ordre : Inscription automatique lors de l'inscription à l'Ordre (médecins, pharmaciens, infirmiers...)
  • Autres professions réglementées : Enregistrement par les ARS suite à l'obtention du diplôme
  • Attribution du numéro RPPS : Numéro unique conservé à vie, même en cas de changement d'exercice
  • Mise à jour des données : Le professionnel peut demander la mise à jour de ses informations auprès de son Ordre ou de l'ARS

Pour les structures : Obtenir un numéro FINESS

Les établissements et services doivent obtenir un numéro FINESS lors de leur création :

  • Demande auprès de l'ARS : Lors de l'autorisation ou de la déclaration d'activité
  • FINESS juridique et géographique : Attribution d'un numéro pour l'entité gestionnaire et pour chaque site d'implantation
  • Mise à jour : Signaler tout changement (déménagement, activités, capacités) à l'ARS
  • Consultation du FINESS : Vérifier les informations publiées sur annuaire.sante.fr

Vérification des données : Il est recommandé de consulter régulièrement ses données dans l'Annuaire Santé pour s'assurer de leur exactitude. Des erreurs d'identification peuvent impacter l'accès aux services numériques (Pro Santé Connect, MSSanté...).

Intégration technique pour les éditeurs

Les éditeurs de logiciels peuvent intégrer l'Annuaire Santé dans leurs solutions :

API FHIR Annuaire Santé

API REST conformes aux standards FHIR R4. Ressources disponibles : Practitioner (RPPS), PractitionerRole (exercice professionnel), Organization (FINESS), Location (lieux d'exercice). Documentation complète et sandbox de tests fournis par l'ANS.

Extractions quotidiennes

Téléchargement automatisé des fichiers complets RPPS et FINESS. Formats CSV ou XML. Mise à jour quotidienne. Permet une intégration dans des bases de données locales pour consultation hors ligne.

Cas d'usage dans les logiciels métier

Exemples d'intégration de l'Annuaire Santé dans les logiciels de santé :

  • DPI hospitaliers : Recherche et vérification des médecins correspondants pour courriers et transmissions
  • DUI médico-sociaux : Recherche des professionnels du réseau de soins de l'usager
  • Logiciels de cabinet : Recherche de confrères pour avis, recherche d'adresses MSSanté
  • Plateformes de coordination : Cartographie de l'offre de soins et des acteurs du territoire
  • Applications de prise de rendez-vous : Affichage des informations publiques des praticiens

4. Cadre réglementaire

Textes de référence

Obligation d'inscription

L'inscription aux répertoires nationaux est obligatoire :

  • RPPS : Obligatoire pour tous les professionnels de santé réglementés avant tout exercice
  • FINESS : Obligatoire pour tous les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  • Mise à jour : Obligation de tenir à jour ses informations (changement d'adresse, cessation d'activité...)

Données publiques et protection de la vie privée

L'Annuaire Santé respecte un équilibre entre transparence et protection des données :

  • Données publiques : Identité professionnelle, profession, spécialité, lieu d'exercice, coordonnées professionnelles
  • Données privées non publiées : Données personnelles (adresse personnelle, date de naissance complète...)
  • Droit d'opposition : Les professionnels peuvent s'opposer à la publication de certaines informations (coordonnées notamment)
  • Conformité RGPD : Traitement des données conforme au règlement européen

Open Data : Les données de l'Annuaire Santé sont publiées en Open Data (Licence Ouverte) et peuvent être réutilisées librement pour des finalités d'information du public, de recherche, ou de développement d'applications d'intérêt général.

Référentiel de confiance

L'Annuaire Santé constitue le référentiel de confiance pour les services numériques :

  • Source unique d'identités pour Pro Santé Connect
  • Alimentation de l'annuaire partagé MSSanté
  • Vérification des habilitations professionnelles
  • Contrôle de la validité des cartes CPS et e-CPS
  • Référencement des acteurs autorisés dans l'écosystème numérique en santé

5. Ressources utiles

Consultation en ligne

Annuaire Santé en ligne

Moteur de recherche public des professionnels et structures

Accéder à annuaire.sante.fr →

Documentation technique ANS

API et données ouvertes

API FHIR Annuaire Santé

API REST pour interrogation en temps réel

Documentation API ↗

Extractions quotidiennes

Fichiers complets CSV/XML RPPS et FINESS

Télécharger ↗

Mise à jour des informations

Pour les professionnels :
Contacter votre Ordre professionnel (professions à Ordre) ou votre ARS (autres professions) pour toute modification de vos données RPPS (adresse d'exercice, coordonnées, situation d'exercice...).

Pour les structures :
Signaler tout changement à votre ARS (déménagement, modification d'activité, changement de capacité, cessation d'activité...) pour mise à jour du FINESS.

6. Services liés

Services socles utilisant l'Annuaire Santé

L'Annuaire Santé est la source d'identités pour l'ensemble des services socles :

Applications et services utilisant l'Annuaire

De nombreux services numériques en santé utilisent l'Annuaire Santé :

  • Plateformes de prise de rendez-vous : Doctolib, Maiia, Keldoc... (recherche de praticiens)
  • Logiciels métier : DPI, DUI, logiciels de cabinet (recherche de correspondants)
  • Annuaires professionnels : Annuaires des Ordres, pages jaunes santé...
  • Outils de cartographie : Atlas de démographie médicale, observatoires de l'offre de soins
  • Applications citoyennes : Recherche de professionnels de santé à proximité

Organismes pilotes

Ordres professionnels

Les Ordres professionnels sont responsables de l'inscription au RPPS et de la mise à jour des données pour leurs membres :

  • Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
  • Ordre National des Pharmaciens (ONP)
  • Ordre National des Infirmiers (ONI)
  • Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK)
  • Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes (CNOSF)
  • Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD)

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