DUI - Dossier Usager Informatisé

1. Définition et rôle

Le Dossier Usager Informatisé (DUI) est un logiciel dédié aux services et établissements médico-sociaux qui centralise l'ensemble des informations administratives, socio-éducatives, médicales et paramédicales relatives à l'usager accompagné.

Le DUI constitue le système d'information métier central des ESMS et remplit plusieurs rôles essentiels :

• Gestion administrative des dossiers usagers (admission, facturation, dossier famille)
• Suivi socio-éducatif et coordination du projet personnalisé d'accompagnement
• Documentation des actes et observations des professionnels pluridisciplinaires
• Partage sécurisé d'informations entre professionnels de la structure
• Interopérabilité avec l'écosystème numérique en santé (Mon espace santé, MSSanté, INS...)
• Production d'indicateurs d'activité et de tableaux de bord de pilotage

2. Fonctionnalités et usages

Gestion administrative et facturation

Le DUI intègre les modules de gestion administrative essentiels aux ESMS :

• Constitution et suivi du dossier administratif usager (état civil, situation familiale, droits)
• Gestion des admissions, sorties et mouvements
• Facturation des prestations et suivi des encaissements
• Gestion des tiers payants et financeurs
• Production des tableaux d'activité réglementaires (CPOM, ANAP, CNSA...)

Projet personnalisé et coordination

Le DUI facilite l'élaboration et le suivi du projet personnalisé d'accompagnement :

• Évaluation multidimensionnelle des besoins et attentes de la personne
• Co-construction du projet personnalisé avec l'usager et ses proches
• Planification des objectifs, actions et moyens mobilisés
• Traçabilité des interventions des professionnels pluridisciplinaires
• Évaluation continue et ajustement du projet

Interopérabilité avec les services socles

Les DUI référencés Ségur intègrent progressivement les services socles du numérique en santé :

• INS : Récupération et vérification de l'Identité Nationale de Santé
• Pro Santé Connect : Authentification unique sécurisée des professionnels
• Mon espace santé : Consultation et alimentation du carnet de santé numérique
• MSSanté : Échanges sécurisés de documents et informations de santé
• Annuaire Santé : Consultation des professionnels et structures (RPPS, FINESS)
• Services métier : ViaTrajectoire (handicap), SI-SIAO (hébergement), e-prescription...

Pilotage et analyse d'activité

Le DUI produit les indicateurs nécessaires au pilotage de la structure :

• Tableaux de bord d'activité et occupation des places
• Indicateurs de qualité et d'évaluation continue
• Extraction des données pour CPOM et rapports d'activité
• Remontées réglementaires (ANAP, CNSA, ARS...)

3. Mise en œuvre

Référencement Ségur et vagues de déploiement

Le programme Ségur numérique organise le référencement des DUI en deux vagues successives :

Financements disponibles

Deux dispositifs de financement permettent l'équipement et la mise à jour des DUI :

• Programme ESMS Numérique : Financement de l'acquisition ou du renouvellement du DUI et accompagnement au déploiement (environ 17 000 établissements éligibles)
• Mécanisme SONS : Financement des mises à jour logicielles pour conformité Ségur (plus de 20 000 structures éligibles)

Choix et déploiement d'un DUI

Les étapes clés du projet d'implémentation d'un DUI :

• Analyse des besoins métier et expression fonctionnelle
• Consultation du catalogue des solutions référencées Ségur
• Évaluation comparative des éditeurs et démonstrations
• Constitution du dossier de financement (ESMS Numérique et/ou SONS)
• Paramétrage de la solution et migration des données existantes
• Formation des professionnels et conduite du changement
• Mise en production progressive et accompagnement post-déploiement

Accompagnement et support

Les structures disposent de plusieurs niveaux d'accompagnement :

• ARS régionales : Accompagnement territorial et instruction des dossiers de financement
• Groupements e-santé régionaux : Expertise technique et projets mutualisés
• Éditeurs de logiciels : Formation, support technique et évolutions fonctionnelles
• ANS (Agence du Numérique en Santé) : Documentation technique, webinaires, FAQ

4. Cadre réglementaire

Textes de référence

• Article L. 312-1 du CASF ↗ - Droits des usagers et dossier de la personne accompagnée
• Décret n° 2021-1216 du 23 septembre 2021 ↗ - Ségur du numérique en santé
• Arrêté du 21 novembre 2023 ↗ - Programme ESMS Numérique et financement
• Articles R. 1111-1 et suivants du CSP ↗ - Dossier médical et secret professionnel

Obligations réglementaires

Le DUI doit répondre à plusieurs exigences réglementaires :

• Protection des données personnelles : Conformité RGPD, déclaration CNIL, sécurisation des accès
• Hébergement des données de santé : Hébergeur agréé HDS (Hébergeur de Données de Santé)
• Traçabilité : Journalisation des accès et modifications du dossier usager
• Droit d'accès : Garantie du droit d'accès et de rectification des personnes accompagnées
• Interopérabilité : Respect des standards et référentiels de l'ANS (CI-SIS, normes HL7, FHIR...)

Bonnes pratiques professionnelles

Recommandations pour l'utilisation du DUI en ESMS :

• Définir une charte d'utilisation du DUI et des droits d'accès par profil
• Former l'ensemble des professionnels à la saisie et à la confidentialité
• Documenter de manière systématique les interventions et observations
• Garantir la participation de l'usager à la co-construction de son dossier
• Organiser des revues de dossier pluriprofessionnelles régulières
• Assurer une sauvegarde régulière et sécurisée des données

5. Ressources utiles

Sites officiels

Documentation technique

• Cahiers des charges Ségur vague 1 et vague 2 ↗
• Référentiels d'interopérabilité et standards techniques (ANS) ↗
• Webinaires et FAQ pour les ESMS ↗
• Guides d'implémentation des services socles (INS, PSC, MSSanté...) ↗

Accompagnement territorial

6. Services liés

Services socles du numérique en santé

Le DUI s'interface avec l'ensemble des services socles :

Services métier complémentaires

Organismes pilotes