MSSanté - Messagerie Sécurisée de Santé

1. Définition et rôle

La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) est un espace de confiance permettant aux professionnels de santé, du social et du médico-social d'échanger des messages comprenant des données de santé de manière sécurisée, tout en respectant la confidentialité et la vie privée des patients.

MSSanté remplit plusieurs rôles essentiels dans l'écosystème numérique en santé :

Espace de confiance : Garantie de l'identité des correspondants et sécurisation des échanges
Coordination des soins : Facilite les échanges interprofessionnels et le partage d'informations
Continuité de parcours : Assure la transmission d'informations entre ville, hôpital et médico-social
Conformité réglementaire : Respect du secret professionnel et des obligations de traçabilité
Alternative à l'email : Remplace les emails non sécurisés pour les échanges de données de santé

2. Fonctionnalités et usages

Principe de fonctionnement

MSSanté repose sur un système d'adresses professionnelles sécurisées :

Format d'adresse : prenom.nom@mssante.fr ou adresse personnalisée selon l'opérateur
Annuaire partagé : Recherche de correspondants via l'Annuaire Santé (RPPS, FINESS)
Interopérabilité : Tous les opérateurs MSSanté communiquent entre eux de manière transparente
Authentification : Accès protégé par carte CPS, e-CPS ou Pro Santé Connect
Chiffrement : Échanges chiffrés de bout en bout selon les standards de sécurité

Types de boîtes aux lettres MSSanté

MSSanté propose trois types de boîtes aux lettres selon les besoins :

Boîte aux lettres nominative

BAL personnelle rattachée à un professionnel identifié (RPPS). Permet les échanges individuels dans le cadre de l'exercice professionnel. Accès exclusif via CPS/e-CPS du titulaire.

Boîte aux lettres organisationnelle

BAL partagée rattachée à une structure (service, unité, établissement). Accessible à plusieurs professionnels autorisés. Permet la gestion collective des messages (équipe de soins, secrétariat, standard...).

Boîte aux lettres applicative

BAL technique utilisée par les logiciels métier (DPI, DUI, logiciels de ville). Permet l'envoi et la réception automatique de documents depuis les systèmes d'information. Intégration via API MSSanté LPS.

Usages professionnels

MSSanté est utilisée pour de nombreux échanges interprofessionnels :

Comptes rendus médicaux : Envoi de comptes rendus hospitaliers, de consultation spécialisée, d'imagerie
Résultats d'examens : Transmission de résultats de biologie, d'analyses, d'explorations fonctionnelles
Prescriptions et ordonnances : Partage de prescriptions pour coordination (non substitut de l'e-prescription)
Coordination ville-hôpital : Liaison entre médecin traitant et établissement de santé
Parcours médico-social : Échanges entre ESMS, professionnels libéraux et sanitaire
Téléexpertise et téléconsultation : Demandes d'avis et partage de documents dans le cadre de la télémédecine

Interopérabilité avec Mon espace santé

MSSanté est intégrée à Mon espace santé pour les échanges professionnels-citoyens :

Les professionnels peuvent envoyer des messages et documents vers Mon espace santé
Les citoyens peuvent écrire aux professionnels depuis leur messagerie Mon espace santé
Les messages sont accessibles dans les deux interfaces (MSSanté pro et Mon espace santé citoyen)
Garantie de la sécurité et de la traçabilité des échanges

Intégration dans les logiciels métier

MSSanté peut être intégrée directement dans les logiciels de santé via l'API MSSanté LPS :

Envoi depuis le logiciel : Transmission de documents directement depuis le DPI, DUI, logiciel de ville
Réception intégrée : Récupération automatique des messages dans le dossier patient
Vague 2 Ségur : Déploiement progressif selon le calendrier Ségur vague 2 (septembre 2025)
Amélioration de l'intégrabilité : Objectif de la vague 2 pour faciliter l'intégration des documents MSSanté

3. Mise en œuvre

Pour les professionnels : Obtenir une boîte MSSanté

Les professionnels de santé peuvent obtenir une adresse MSSanté de plusieurs façons :

Mailiz (ANS et Ordres) : Service gratuit de messagerie MSSanté proposé par l'ANS et les Ordres professionnels. Boîte nominative accessible via webmail et applications mobiles.
Via l'établissement employeur : Nombreux établissements fournissent des BAL MSSanté à leurs professionnels
Via un éditeur de logiciel : Intégration MSSanté dans les logiciels métier (DPI, logiciel de cabinet...)
Via un opérateur privé : Offres commerciales de messageries MSSanté (fonctionnalités avancées, support...)

Mailiz : La messagerie de référence

Mailiz est la messagerie sécurisée MSSanté gratuite proposée par l'ANS :

Accessible en ligne et mobile

Webmail accessible depuis mailiz.mssante.fr avec authentification Pro Santé Connect (e-CPS). Applications mobiles iOS et Android disponibles.

Fonctionnalités complètes

Envoi/réception de messages avec pièces jointes, recherche dans l'annuaire santé, classement par dossiers, signatures électroniques, accusés de réception, gestion des absences.

Gratuit et sans engagement

Service entièrement gratuit pour les professionnels de santé inscrits au RPPS. Pas d'abonnement, pas de limite de stockage dans la limite du raisonnable.

Pour les structures : Déployer MSSanté

Les établissements et services médico-sociaux doivent déployer MSSanté pour leurs équipes :

Choix d'un opérateur : Sélectionner un opérateur MSSanté agréé selon les besoins
Définition des besoins : Identifier les types de BAL nécessaires (nominatives, organisationnelles, applicatives)
Convention : Signer la convention avec l'opérateur MSSanté choisi
Déploiement technique : Configurer les accès, intégrer dans les logiciels métier si applicable
Formation des professionnels : Former les équipes à l'utilisation de MSSanté
Procédures : Définir les règles d'usage et de sécurité (qui accède, quels échanges, archivage...)

Opérateurs MSSanté agréés

Plus de 300 opérateurs sont agréés par l'ANS pour fournir des messageries MSSanté :

Opérateur national : ANS et Ordres (Mailiz)
Établissements publics : Hôpitaux, CHU, groupements hospitaliers
Éditeurs de logiciels : Intégration native dans les DPI, DUI, logiciels de ville
Opérateurs privés : Sociétés proposant des offres commerciales de messagerie MSSanté
Groupements territoriaux : GCS e-santé régionaux, plateformes territoriales

Support et accompagnement

Plusieurs niveaux d'accompagnement sont disponibles :

Support Mailiz : Assistance en ligne pour les utilisateurs de la messagerie ANS
Documentation ANS : Guides utilisateurs, webinaires, FAQ MSSanté
Groupements e-santé régionaux : Accompagnement territorial au déploiement
Support opérateurs : Assistance technique fournie par l'opérateur MSSanté choisi

4. Cadre réglementaire

Textes de référence

Décret n° 2021-1216 du 23 septembre 2021 ↗ - Ségur du numérique en santé
Articles R. 1111-1 et suivants du CSP ↗ - Secret professionnel et partage d'informations de santé
Article L. 1110-4 du CSP ↗ - Secret médical et protection des données de santé
Référentiel opérateur MSSanté (ANS) - Spécifications techniques et organisationnelles

Obligation d'utilisation

Depuis le 1er janvier 2021, l'utilisation d'une messagerie sécurisée est obligatoire pour :

Les échanges de données de santé à caractère personnel entre professionnels
L'envoi de documents médicaux par voie électronique
Les échanges dans le cadre de la coordination des parcours de soins
Les professionnels du secteur médico-social pour leurs échanges avec l'écosystème santé

Espace de confiance et sécurité

MSSanté garantit un haut niveau de sécurité grâce à plusieurs mécanismes :

Opérateurs agréés : Seuls les opérateurs répondant au référentiel ANS peuvent proposer MSSanté
Authentification forte : Accès via CPS, e-CPS ou Pro Santé Connect
Chiffrement des échanges : Messages et pièces jointes chiffrés en transit et au repos
Hébergement HDS : Données hébergées sur infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé
Traçabilité : Journalisation des accès et actions pour audit
Annuaire centralisé : Garantie de l'identité des correspondants via l'Annuaire Santé

Standards et interopérabilité

MSSanté repose sur des standards ouverts garantissant l'interopérabilité :

Protocoles standards : SMTP, IMAP, POP3 sécurisés (TLS)
Formats de messages : MIME, S/MIME pour les signatures et chiffrements
Fédération : Interconnexion automatique entre tous les opérateurs MSSanté
Conformité CI-SIS : Respect du Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé

Archivage et conservation

Les messages MSSanté sont soumis aux obligations d'archivage :

Conservation des messages et pièces jointes selon la réglementation en vigueur
Intégration au dossier patient le cas échéant (documents cliniques pertinents)
Traçabilité des échanges pour audit et contentieux
Politique d'archivage définie par la structure et l'opérateur

5. Ressources utiles

Sites officiels

MSSanté - ANS

Portail officiel de la Messagerie Sécurisée de Santé

Mailiz - Messagerie gratuite MSSanté

Service gratuit de l'ANS et des Ordres professionnels

Documentation

Panorama des offres MSSanté

L'ANS publie un panorama des offres de messageries MSSanté pour aider les professionnels et structures à choisir l'opérateur adapté à leurs besoins.

Consulter le panorama des offres MSSanté ↗

6. Services liés

Services socles interopérables

MSSanté s'interface avec les autres services socles du numérique en santé :

Secteurs utilisateurs

MSSanté est utilisée par l'ensemble des acteurs de l'écosystème santé, social et médico-social :

Professionnels libéraux : Médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens...
Établissements de santé : Hôpitaux, cliniques, centres de santé, EHPAD...
Secteur médico-social : ESMS, services d'aide à domicile, IME, MAS, FAM, SSIAD...
Biologie et imagerie : Laboratoires, cabinets de radiologie...
Plateformes territoriales : CPTS, DAC, plateformes de coordination...