1. Définition et objectifs
La Vague 2 médico-social du Ségur du numérique, dont les documents ont été prépubliés le 19 décembre 2025, étend le programme aux structures accompagnant les personnes handicapées (PH), les personnes en difficulté sociale (PDS) et la protection de l'enfance (PE). Elle couvre plusieurs dizaines de milliers d'établissements et services.
Cette vague s'inscrit dans la continuité de la vague 1 (personnes âgées) déployée en 2022-2023, et intègre les retours d'expérience du terrain.
Les quatre objectifs stratégiques
- Faciliter la consultation de Mon espace santé : Permettre aux professionnels de consulter l'historique de santé disponible dans Mon espace santé de l'usager
- Améliorer l'intégration de MSSanté : Faciliter la réception et l'intégration de documents reçus via la Messagerie Sécurisée de Santé
- Promouvoir l'interopérabilité avec les services nationaux : Interfaçage avec l'INS, Pro Santé Connect, ordonnances électroniques (secteur PA), ViaTrajectoire (secteur PH)
- Alléger la charge administrative : Faciliter la production des rapports d'activité et des indicateurs réglementaires demandés par les ARS
Bon à savoir : La vague 2 bénéficie des retours d'expérience de la vague 1, avec des exigences affinées et un accompagnement renforcé. Elle intègre également des spécificités sectorielles (handicap enfant vs adulte, protection de l'enfance).
Nouveautés et spécificités de la vague 2
- ViaTrajectoire : Interfaçage obligatoire pour les ESMS PH (orientation et admission)
- Ordonnances électroniques : Intégration progressive pour certains types d'ESMS
- Adaptation aux spécificités sectorielles : Référentiel modulaire selon le type d'ESMS (IME, MAS, FAM, ESAT, MECS, etc.)
- Consultation de Mon espace santé : Mise en avant du partage de l'historique médical
- Allégement administratif : Automatisation de la production de rapports d'activité
2. Structures concernées
Handicap adultes
- MAS (Maisons d'Accueil Spécialisées) : Environ 700 établissements, 30 000 places - Accueil médicalisé pour personnes handicapées lourdement dépendantes
- FAM (Foyers d'Accueil Médicalisés) : Environ 1 400 établissements, 52 000 places - Accueil avec soins pour personnes handicapées nécessitant assistance
- Foyers de vie : Environ 1 500 établissements, 50 000 places - Hébergement non médicalisé pour personnes handicapées
- ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) : Environ 1 400 établissements, 120 000 places - Travail adapté pour personnes handicapées
- SAVS (Services d'Accompagnement à la Vie Sociale) : Environ 1 200 services, 50 000 places - Accompagnement social en milieu ordinaire
- SAMSAH (Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) : Environ 500 services, 20 000 places - Accompagnement médico-social à domicile
Handicap enfants
- IME (Instituts Médico-Éducatifs) : Environ 1 300 établissements, 77 000 places - Éducation et soins pour enfants handicapés mentaux
- SESSAD (Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) : Environ 1 500 services, 50 000 places - Accompagnement éducatif et thérapeutique en milieu ordinaire
- ITEP (Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques) : Environ 450 établissements, 30 000 places - Troubles du comportement
- IEM (Instituts d'Éducation Motrice) : Environ 100 établissements, 8 000 places - Handicap moteur
Protection de l'enfance
- MECS (Maisons d'Enfants à Caractère Social) : Environ 1 500 établissements, 50 000 places - Accueil résidentiel enfants en difficulté
- Foyers de l'enfance : Environ 300 établissements - Accueil d'urgence
- Villages d'enfants : Environ 20 structures - Accueil familial longue durée
- FJT (Foyers de Jeunes Travailleurs) : Hébergement jeunes 16-25 ans
Autres secteurs couverts
- Domicile et insertion : SAAD PH (Services d'Aide à Domicile pour Personnes Handicapées), services mandataires
- Personnes en difficulté sociale : CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), accueil de jour, haltes de nuit
- Accueil, hébergement, insertion : Structures AHI (Accueil, Hébergement, Insertion)
Périmètre étendu : La vague 2 couvre plus de 10 000 établissements et services, représentant environ 500 000 places. C'est un périmètre beaucoup plus large et hétérogène que la vague 1 PA.
3. Calendrier et étapes
Chronologie de déploiement
Publication officielle en 2026
Le référentiel DUI Ségur vague 2 fera l'objet d'un arrêté ministériel officiel en 2026, après la phase de prépublication et concertation. Cet arrêté définira la version définitive des exigences fonctionnelles et techniques.
Calendrier adaptatif : Le déploiement de la vague 2 s'adapte au rythme de déploiement des ESMS et aux retours du terrain. Les échéances peuvent être ajustées en fonction de la maturité numérique du secteur.
Étapes pour un établissement PH ou PE
- Veille et préparation : Suivre l'actualité Ségur, consulter le référentiel vague 2, évaluer l'état actuel du SI
- Diagnostic et choix de solution : Attendre la publication de la liste des DUI Ségur vague 2 référencés, comparer les offres
- Demande de financement : Dossier auprès de l'ARS (SONS) ou de la CNSA (programme ESMS numérique)
- Contractualisation et déploiement : Acquisition, paramétrage, formation, mise en production
- Usage et amélioration continue : Accompagnement au changement, suivi, évolutions
4. Cadre réglementaire
Référentiel DUI Ségur vague 2
Le référentiel vague 2, prépublié le 19 décembre 2025, sera officialisé par arrêté ministériel en 2026. Il couvre les secteurs PA (complément vague 1), PH, Domicile, PDS, PDE et AHI.
- Cahier des charges fonctionnel et technique publié par l'ANS
- Procédure de tests de conformité pour le référencement des solutions
- Référentiel modulaire selon le type d'ESMS (exigences communes + exigences sectorielles)
Prérequis obligatoires (6 prérequis socles)
Comme pour la vague 1, un DUI Ségur vague 2 doit obligatoirement intégrer :
- INS : Identifiant National de Santé
- Pro Santé Connect : Authentification des professionnels
- MSSanté : Messagerie sécurisée
- Annuaire Santé : Référentiel national des professionnels
- HDS : Hébergement certifié de données de santé
- Mon espace santé : Consultation et alimentation (selon secteur)
Exigences spécifiques vague 2
- ViaTrajectoire : Interfaçage obligatoire pour les ESMS PH (orientation, admission, liste d'attente)
- Consultation de Mon espace santé : Accès à l'historique médical de l'usager par les professionnels autorisés
- Intégration facilitée des documents MSSanté : Réception et intégration automatique dans le DUI
- Production de rapports d'activité : Automatisation des indicateurs réglementaires demandés par les ARS
- Ordonnances électroniques : Intégration progressive selon le secteur
Référentiel adapté : Le référentiel vague 2 tient compte des spécificités du handicap et de la protection de l'enfance : dossier de projet personnalisé, parcours de soins, coordination avec les MDPH.
Textes connexes
- Arrêté ministériel à paraître en 2026 (version définitive du référentiel DUI Ségur vague 2)
- Articles L.223-1 et suivants du CSS ↗ - Financement CNSA et programme ESMS numérique
- Instructions CNSA et ARS relatives au financement ESMS numérique et SONS
5. Ressources utiles
Portails officiels
Ségur médico-social vague 2
ANS - Actualités, référentiel, documentation vague 2
Accéder au portail →Programme ESMS numérique (CNSA)
Accompagnement et financement CNSA
Le programme ESMS numérique porté par la CNSA accompagne spécifiquement le secteur médico-social dans sa transformation numérique, avec des financements dédiés aux ESMS PH et PE.
Accéder au programme ESMS numérique →Documentation et guides
- Référentiel DUI Ségur vague 2 (prépublication décembre 2025, version définitive en 2026)
- Guides d'implémentation ViaTrajectoire, ordonnances électroniques, consultation Mon espace santé
- Kits d'accompagnement pour les ESMS PH et PE (guides méthodologiques, fiches pratiques)
- Retours d'expérience de la vague 1 PA (bonnes pratiques, écueils à éviter)
Accompagnement régional et national
6. Services liés
Programme Ségur
Ségur du numérique
Présentation générale du programme national
Vague 1 : Personnes Âgées
EHPAD, SSIAD - Retours d'expérience
Référentiel et financement
Référentiel Ségur
6 prérequis, exigences fonctionnelles
Financement Ségur
ESMS numérique (CNSA), SONS (ARS)
Structures PH/PE concernées
Organismes impliqués
ANS
Agence du Numérique en Santé - Référencement vague 2
CNSA
Programme ESMS numérique, financement PH/PE
ARS
Financement SONS, accompagnement régional
MDPH
Orientation PH, interopérabilité avec ViaTrajectoire
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