DGOS - Direction Générale de l'Offre de Soins

1. Définition et missions

La DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) est une direction d'administration centrale du Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins. Elle a été créée par le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 dans le cadre de la réforme de l'administration centrale de la santé, en regroupant plusieurs anciennes directions.

Les missions principales de la DGOS sont :

• Définir et mettre en oeuvre la politique de l'offre de soins hospitalière et ambulatoire
• Élaborer la stratégie nationale de transformation du système de santé
• Définir les orientations en matière de qualité, sécurité et performance des soins
• Piloter les projets de modernisation et de transformation numérique (e-santé, DMP, Mon Espace Santé)
• Définir les politiques de ressources humaines hospitalières
• Assurer la tutelle des Agences Régionales de Santé (ARS) pour le volet sanitaire

2. Rôle et compétences

Politique de l'offre de soins

La DGOS définit et pilote la politique nationale de l'offre de soins :

• Organisation territoriale des soins : Définition des schémas d'organisation sanitaire, gradation et coopération entre établissements
• Planification sanitaire : Élaboration du cadre national des Projets Régionaux de Santé (PRS) avec les ARS
• Autorisations d'activités de soins : Définition des conditions techniques d'autorisation (chirurgie, imagerie, réanimation, SSR...)
• Régulation démographique : Pilotage de la répartition territoriale des professionnels de santé

Rôle médico-social

La DGOS intervient dans le champ médico-social sur plusieurs domaines :

• Tarification des USLD : Unités de Soins de Longue Durée adossées aux établissements de santé
• Tarification des SSR : Soins de Suite et de Réadaptation, secteur à l'interface sanitaire/médico-social
• Tarification de l'HAD : Hospitalisation À Domicile, offre de soins au domicile des patients
• Financement des crédits non reconductibles (CNR) : Financement de projets innovants et expérimentations
• Coopération sanitaire/médico-social : Élaboration des cadres réglementaires favorisant les parcours de soins coordonnés (GHT, CPTS, filières gériatriques...)

Transformation numérique

La DGOS pilote la stratégie de transformation numérique du système de santé :

• Mon Espace Santé : Déploiement du carnet de santé numérique pour tous les Français
• Dossier Médical Partagé (DMP) : Partage sécurisé des données de santé
• Ségur numérique : Programme de mise à niveau des systèmes d'information hospitaliers et d'interopérabilité
• Plateforme des données de santé (Health Data Hub) : Valorisation des données de santé pour la recherche
• Doctrine d'usage de l'IA en santé : Encadrement éthique et réglementaire de l'intelligence artificielle

Qualité et performance

La DGOS définit la politique nationale de qualité et de performance :

• Définition des indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS)
• Pilotage de la certification des établissements avec la HAS
• Lutte contre les événements indésirables graves (EIG)
• Gestion des risques sanitaires et vigilances
• Évaluation des pratiques professionnelles

Ressources humaines hospitalières

La DGOS élabore la politique nationale des ressources humaines hospitalières :

• Définition des statuts et régimes indemnitaires de la fonction publique hospitalière
• Pilotage de la formation initiale et continue des professionnels de santé
• Gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences (GPEC)
• Attractivité des métiers hospitaliers et fidélisation
• Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux

3. Organisation et sous-directions

Statut et tutelle

La DGOS est une direction d'administration centrale rattachée au ministère de la Santé et de l'Accès aux soins. Elle est placée sous l'autorité directe du ministre et du directeur général de la santé.

Organisation interne

La DGOS est structurée autour de plusieurs sous-directions :

• Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF) : Tarification, efficience, contractualisation avec les établissements
• Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH) : Statuts, formation, démographie des professionnels de santé
• Sous-direction de la régulation de l'offre de soins (R) : Organisation territoriale, autorisations, coopérations
• Sous-direction de la qualité et de la sécurité des soins (Q) : Certification, vigilances, gestion des risques
• Sous-direction du numérique en santé (N) : E-santé, systèmes d'information, données de santé
• Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) : Coordination interministérielle des projets numériques

Autorité de tutelle des ARS

La DGOS exerce la tutelle des Agences Régionales de Santé (ARS) pour le volet sanitaire. Elle définit les orientations nationales que les ARS doivent décliner dans leurs territoires à travers les Projets Régionaux de Santé (PRS).

4. Ressources et liens utiles

Site officiel et documentation

Publications et rapports

• Documentation et publications officielles
• Stratégie nationale de santé
• Programme Ma santé 2022
• Portail de l'e-santé

Outils et plateformes numériques

Contact

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 - Création de la DGOS et organisation de l'administration centrale
• Articles L.1431-1 et suivants du Code de la santé publique - Agences Régionales de Santé
• Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS)

Textes réglementaires

• Articles R.6111-1 et suivants du CSP - Organisation de l'offre de soins
• Articles L.6113-1 et suivants du CSP - Autorisations d'activités de soins
• Articles L.6143-1 et suivants du CSP - Organisation interne des établissements de santé

Financement et tarification

La DGOS définit les modalités de financement des établissements sanitaires :

• T2A (Tarification À l'Activité) : Financement des hôpitaux selon l'activité (GHM/GHS)
• Dotations MIGAC : Missions d'Intérêt Général et Aide à la Contractualisation
• FIR (Fonds d'Intervention Régional) : Financement de projets innovants et coopérations
• Tarification SSR, HAD, USLD : Modalités spécifiques de financement

6. Organismes liés

Partenaires institutionnels

Opérateurs publics

Autres directions ministérielles

• Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) : Tutelle médico-social, complémentarité sanitaire/médico-social
• Direction de la Sécurité Sociale (DSS) : Financement de la protection sociale et régimes obligatoires
• Direction Générale de la Santé (DGS) : Prévention, santé publique, veille sanitaire