FHF - Fédération Hospitalière de France

1. Définition et missions

La FHF (Fédération Hospitalière de France) est la fédération des établissements publics hospitaliers, médico-sociaux et sociaux de France. Créée en 1924, elle représente aujourd'hui 1 000 établissements publics de santé et du secteur médico-social.

Les missions principales de la FHF sont :

• Représenter et défendre les intérêts du service public hospitalier et médico-social
• Négocier avec les pouvoirs publics (ministères, CNSA, CNAM, ARS...)
• Accompagner les établissements adhérents dans leurs missions et leur développement
• Promouvoir les valeurs du service public : égalité d'accès, continuité du service, solidarité
• Porter la voix des établissements publics dans les instances nationales et régionales
• Fournir expertise, veille réglementaire et formations aux adhérents

2. Rôle et compétences

Représentation du service public hospitalier

La FHF représente les établissements publics dans tous les secteurs :

• Hôpitaux publics : Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), Centres Hospitaliers (CH), hôpitaux de proximité
• EHPAD publics : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés aux hôpitaux ou autonomes
• ESMS publics : IME, MAS, FAM, ESAT, SAVS, SAMSAH publics
• Établissements sociaux publics : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Négociation avec les pouvoirs publics

La FHF participe activement aux négociations nationales et régionales :

• Conférences de financement : Négociation des budgets avec la CNSA et les ministères
• Conventions collectives : Bien que les agents relèvent de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), la FHF négocie les modalités d'application des réformes statutaires
• Réformes structurelles : Contribution aux réformes hospitalières et médico-sociales (Ma Santé 2022, loi Bien Vieillir...)
• Représentation dans les instances : Participation aux conférences nationales de santé, commissions ministérielles, groupes de travail

Accompagnement des adhérents

La FHF offre un ensemble de services à ses adhérents :

• Veille réglementaire et juridique : Information sur les évolutions législatives et réglementaires
• Études et enquêtes : Production de données sectorielles, baromètres, analyses économiques
• Formations : Formations des directeurs, cadres et personnels sur les enjeux du secteur public
• Plaidoyer politique : Défense des intérêts du service public auprès des élus et décideurs
• Réseau professionnel : Mise en relation des adhérents, partage d'expériences et de bonnes pratiques

Positionnement face à l'offre privée

La FHF défend la spécificité du service public hospitalier :

• Égalité d'accès aux soins : Accueil de tous les publics sans sélection, y compris les plus fragiles
• Continuité du service : Permanence des soins 24h/24, prise en charge des urgences
• Missions d'intérêt général : Formation médicale et paramédicale, recherche, prévention
• Ancrage territorial : Présence sur tout le territoire, y compris en zones sous-denses
• Tarification unique : Application stricte des tarifs de la Sécurité sociale sans dépassements d'honoraires

3. Organisation et gouvernance

Statut et adhésion

La FHF est une association loi 1901 dont les adhérents sont les établissements publics de santé et médico-sociaux. L'adhésion est volontaire et donne accès aux services de la fédération.

Les adhérents sont représentés par :

• Leurs directeurs généraux ou directeurs d'établissement
• Les présidents de Commission Médicale d'Établissement (CME) pour les hôpitaux
• Les membres des conseils de surveillance

Structure nationale

La FHF est organisée autour de plusieurs instances :

• Assemblée Générale : Réunit tous les adhérents, définit les orientations stratégiques
• Conseil d'Administration : Élu par l'Assemblée Générale, pilote la fédération
• Bureau national : Présidé par le président de la FHF, assure la gestion courante
• Commissions thématiques : Travaillent sur des sujets spécifiques (finances, RH, numérique, médico-social...)
• Équipe permanente : Salariés de la fédération basés au siège parisien

Unions régionales

Chaque région dispose d'une Union Régionale de la FHF qui :

• Représente les établissements publics auprès des ARS
• Participe aux instances régionales de concertation et de décision
• Organise des rencontres et formations régionales
• Assure la veille sur les politiques régionales de santé

Sections spécialisées

La FHF comprend des sections dédiées à des secteurs spécifiques :

• FHF Santé : Hôpitaux publics et centres hospitaliers
• FHF Personnes Âgées : EHPAD et services d'aide à domicile publics
• FHF Handicap : ESMS publics pour personnes handicapées
• FHF Social : Établissements sociaux publics (CHRS, hébergement d'urgence...)

4. Ressources et liens utiles

Site officiel et documentation

Publications et rapports

• Communiqués de presse et prises de position
• Ressources sur la Fonction Publique Hospitalière
• Publications et études sectorielles
• Travaux et actualités de la FHF

Outils et services aux adhérents

Contact

5. Cadre réglementaire

Cadre juridique du service public hospitalier

• Livre Ier du Code de la Santé Publique - Organisation du système de santé et établissements de santé publics
• Articles L.312-1 et suivants du CASF - Établissements et services médico-sociaux publics
• Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - Organisation et transformation du système de santé

Fonction Publique Hospitalière

Les personnels des établissements publics relèvent de la FPH :

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Statut de la Fonction Publique Hospitalière
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Droits et obligations des fonctionnaires
• Statuts particuliers des corps de la FPH (médicaux, soignants, administratifs, techniques...)

Gouvernance des établissements publics

Les établissements publics de santé et médico-sociaux sont régis par :

• Conseil de surveillance : Organe délibérant représentant les collectivités, usagers et personnels
• Directeur général ou directeur : Nommé par le Directeur Général de l'ARS, dirige l'établissement
• Commission Médicale d'Établissement (CME) : Pour les hôpitaux, représente le corps médical
• Instances représentatives du personnel : Comité Social et Économique (CSE)

Financement

Les établissements publics sont financés par :

• T2A (Tarification à l'Activité) : Pour les hôpitaux publics, financement par l'Assurance Maladie
• Dotations ARS : Pour les ESMS publics, dotations annuelles versées par les ARS
• Dotations CNSA : Financement de la branche Autonomie via la CNSA
• MIGAC : Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (recherche, enseignement...)

6. Organismes liés

Tutelles et autorités de régulation

Autres fédérations (secteur privé)

Instances consultatives et partenaires

• Conférence Nationale de Santé : Instance de concertation sur les politiques de santé
• Conférences Régionales de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) : Instances régionales de concertation
• HAS : Haute Autorité de Santé - Évaluation et certification des établissements
• ANAP : Agence Nationale d'Appui à la Performance - Accompagnement des établissements publics