GRADeS - Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé

1. Définition et missions

Les GRADeS (Groupements Régionaux d'Appui au Développement de la e-Santé) sont des Groupements d'Intérêt Public (GIP) créés dans chaque région pour accompagner les acteurs de santé et médico-sociaux dans leur transformation numérique. Il existe 17 GRADeS sur l'ensemble du territoire français, pilotés par les ARS en lien avec l'ANS (Agence du Numérique en Santé).

Les missions principales des GRADeS sont :

• Accompagner les professionnels de santé et les établissements médico-sociaux dans leurs projets de transformation numérique
• Former et sensibiliser les acteurs aux outils de e-santé
• Apporter une assistance technique et méthodologique
• Référencer et promouvoir les solutions de e-santé conformes aux standards nationaux
• Animer les communautés territoriales autour du numérique en santé
• Déployer les services numériques nationaux dans les territoires

2. Domaines d'intervention

Services numériques nationaux

Les GRADeS accompagnent le déploiement des services nationaux de e-santé :

• DMP (Dossier Médical Partagé) : Accompagnement à l'alimentation et à la consultation du dossier médical partagé
• Mon Espace Santé : Déploiement et promotion du portail patient (ex-DMP enrichi)
• MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé) : Formation et assistance à l'utilisation des messageries sécurisées
• INS (Identité Nationale de Santé) : Accompagnement à l'intégration de l'identifiant unique patient
• Téléservices : e-Prescriptions, téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance

Accompagnement médico-social

Les GRADeS jouent un rôle majeur dans la transformation numérique du secteur médico-social :

• DUI (Dossier Usager Informatisé) : Accompagnement au déploiement et à l'usage du DUI dans les ESMS
• Systèmes d'information ESMS : Aide au choix et à l'intégration de logiciels métiers conformes Ségur
• Parcours de santé coordonnés : Interconnexion entre sanitaire et médico-social
• Télémédecine : Déploiement de la téléconsultation et de la téléexpertise en établissements
• Interopérabilité : Conformité aux standards d'échanges (HL7, FHIR, CDA...)

Services proposés

Les GRADeS proposent un ensemble de services d'accompagnement :

• Accompagnement projet : Aide au cadrage, à la conduite de projet et au déploiement
• Formation : Ateliers, webinaires, modules e-learning sur les outils de e-santé
• Assistance technique : Support aux utilisateurs, hotline, documentation
• Référencement de solutions : Catalogue de solutions e-santé conformes et labellisées
• Veille et communication : Newsletters, guides méthodologiques, retours d'expérience
• Plateformes régionales : Mise à disposition d'infrastructures et de services mutualisés

Objectifs stratégiques

Les GRADeS participent activement aux objectifs du Ségur numérique :

• Généraliser l'usage du DMP et de Mon Espace Santé
• 100% des professionnels de santé équipés d'une messagerie sécurisée
• 100% des établissements et ESMS équipés d'un SI conforme Ségur
• Développer les usages de la télémédecine et de la télésurveillance
• Assurer l'interopérabilité des systèmes d'information de santé
• Renforcer la sécurité et la confidentialité des données de santé

3. Organisation et gouvernance

Statut et tutelle

Les GRADeS sont des Groupements d'Intérêt Public (GIP) de statut associatif, créés à l'échelle régionale. Ils sont pilotés par les Agences Régionales de Santé (ARS), en lien étroit avec l'Agence du Numérique en Santé (ANS), qui définit la stratégie nationale du numérique en santé.

Les 17 GRADeS en France

Chaque région métropolitaine et d'outre-mer dispose de son GRADeS, organisé selon les spécificités territoriales. Retrouvez ci-dessous les liens vers chaque GRADeS régional :

Métropole

Outre-mer

Gouvernance et membres

Les GRADeS sont gouvernés par :

• Une Assemblée générale composée des membres du GIP (ARS, conseils départementaux, établissements de santé, représentants des professionnels...)
• Un Conseil d'administration qui définit les orientations stratégiques
• Une Direction opérationnelle qui pilote les équipes et les missions

Financement

Les GRADeS sont financés par :

• Les ARS : Dotations régionales pour les missions d'accompagnement
• L'État : Financements nationaux via l'ANS et le Ségur numérique
• Les adhésions : Contributions des membres du GIP (établissements, collectivités...)
• Prestations de services : Formations, accompagnements spécifiques

4. Ressources et liens utiles

Portails des GRADeS

Documentation et guides

• Programme Ségur numérique en santé
• Mon Espace Santé - Documentation
• Dossier Médical Partagé (DMP)
• MSSanté - Messageries sécurisées
• Identité Nationale de Santé (INS)

Services numériques

Contact

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Loi n° 2017-864 du 9 juin 2017 - Ordonnances visant à adapter les structures régionales sanitaires et médico-sociales
• Articles L.6316-1 à L.6316-4 du Code de la santé publique - Groupements de coopération sanitaire
• Décret n° 2020-1629 du 18 décembre 2020 - Création de l'Agence du Numérique en Santé

Cadre du Ségur numérique

• Ségur de la santé - Volet numérique
• Programme de financement Ségur numérique médico-social
• Cahiers des charges ANS

Réglementation RGPD et sécurité

Les GRADeS accompagnent les acteurs dans le respect du cadre réglementaire :

• RGPD : Protection des données de santé à caractère personnel
• Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (PGSSI-S)
• Hébergement de Données de Santé (HDS) : Certification obligatoire des hébergeurs
• RGS (Référentiel Général de Sécurité) : Sécurité des échanges numériques

6. Organismes liés

Partenaires institutionnels

Écosystème e-santé

Coopération nationale

Les 17 GRADeS collaborent entre eux pour :

• Partager les bonnes pratiques et retours d'expérience
• Harmoniser les accompagnements sur le territoire national
• Mutualiser les ressources documentaires et pédagogiques
• Contribuer collectivement aux groupes de travail nationaux de l'ANS