Organisme Justice - Action publique Protection de l'enfance

Procureur de la République

Le Procureur de la République est un magistrat du ministère public qui engage les poursuites pénales et assure la protection des intérêts de la société. Il joue un rôle majeur dans la protection des enfants et dans la prévention des maltraitances.

Définition et missions

Le Procureur de la République est un magistrat qui représente le ministère public auprès du tribunal d'instance ou correctionnel. Il intervient en matière pénale pour assurer que la loi est respectée et pour protéger l'intérêt général, notamment la protection des mineurs.

Ses missions principales :

  • Engager les poursuites pénales en cas d'infraction
  • Enquêter et diriger les investigations de la police
  • Protéger les enfants en danger
  • Coordonner les actions de prévention de la délinquance
  • Assurer le respect de la loi et de l'ordre public
  • Défendre l'intérêt général dans les procédures civiles

Protection des mineurs : Le Procureur peut saisir d'urgence les instances pour protéger un enfant en danger, y compris hors des heures de bureau.

Domaines d'intervention

Mineurs en danger

  • Signalement de maltraitance
  • Mise en sécurité d'urgence
  • Saisine du juge des enfants
  • Suivi des mesures de protection

Mineurs délinquants

  • Enquête et poursuites
  • Alternative aux poursuites
  • Orientation vers la PJJ
  • Représentation en tribunal

Infractions pénales

  • Violences
  • Escroquerie
  • Délits sexuels
  • Trafic

Prévention

  • Politique criminelle locale
  • Sensibilisation publique
  • Partenariats éducatifs
  • Suivi de la récidive

Comment signaler ou contacter ?

Signalements

  • Enfant en danger immédiat : Appelle le 17 (police), 15 (Samu), 112 (urgence)
  • Maltraitance présumée : Signale auprès du Procureur via le tribunal
  • Infraction pénale : Dépôt de plainte auprès de la police ou gendarmerie
  • Tribunal d'instance : Contacte le parquet du tribunal de ton département

Professionnels obligés : Les professionnels de santé, éducateurs, travailleurs sociaux ont l'obligation légale de signaler tout soupçon de maltraitance d'enfant au Procureur.

Partenaires et structures liées

Justice et protection

Structures d'accueil et protection de l'enfance