Document officiel HAS
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Accéder au document1. Contexte et objectifs
Publiée en 2010 par l'ANESM, cette recommandation reconnaît que les professionnels du secteur médico-social sont quotidiennement confrontés à des situations complexes où les valeurs, les droits et les intérêts peuvent entrer en tension.
Face à ces dilemmes, la recommandation propose de dépasser les réponses toutes faites pour installer une culture du questionnement permettant d'élaborer collectivement des réponses adaptées et respectueuses de la personne.
Objectif principal : Aider les établissements à instaurer une réflexion éthique structurée, permettant d'éclairer les décisions difficiles et de donner du sens aux pratiques professionnelles.
2. L'éthique en ESMS
L'éthique se définit comme une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions. Elle ne prescrit pas de solutions toutes faites mais ouvre un espace de questionnement pour trouver la « moins mauvaise » solution dans les situations complexes.
Caractéristiques de la démarche éthique
- Un questionnement permanent plutôt que des réponses définitives
- Une dimension collective : l'éthique se construit ensemble
- Une articulation entre droit, déontologie et valeurs
- Une attention à la singularité de chaque situation
- Un processus délibératif impliquant tous les acteurs concernés
Point clé : L'éthique ne se confond ni avec le droit (ce qui est légal), ni avec la déontologie (règles professionnelles), ni avec la morale (le bien et le mal). Elle interroge le sens de nos actions.
3. Situations éthiques fréquentes
Les ESMS sont confrontés à de nombreuses situations éthiques :
Tensions entre valeurs
- Autonomie vs protection : jusqu'où respecter les choix de la personne ?
- Liberté vs sécurité : comment concilier prévention des risques et liberté d'aller et venir ?
- Individuel vs collectif : comment arbitrer entre les besoins d'une personne et ceux du groupe ?
- Secret vs transparence : que partager, avec qui, dans quel cadre ?
Exemples concrets
- Une personne refuse un soin ou un traitement
- Un résident souhaite prendre des risques (sorties, alimentation...)
- Un usager exprime un choix de vie jugé problématique par l'équipe
- Une famille demande des mesures de contention
- Un conflit entre les souhaits de la personne et ceux de sa famille
4. La démarche de questionnement
La recommandation propose une méthodologie de questionnement éthique :
Les étapes du questionnement
- Identifier la situation comme porteuse d'un enjeu éthique
- Rassembler les informations nécessaires à la compréhension
- Identifier les valeurs et principes en tension
- Examiner les différentes options possibles
- Délibérer collectivement sur la meilleure réponse
- Décider et mettre en œuvre
- Évaluer les effets de la décision
Principes de délibération
- Pluridisciplinarité des regards et des expertises
- Place centrale de la personne concernée et de son entourage
- Écoute et respect des différents points de vue
- Argumentation plutôt qu'affirmation
- Traçabilité des réflexions et décisions
5. Organisation et ressources
La mise en place d'une culture éthique suppose une organisation adaptée :
Espaces de réflexion
- Réunions d'équipe intégrant la dimension éthique
- Groupes d'analyse de pratiques ou de supervision
- Comité d'éthique interne ou mutualisé
- Formations à l'éthique et au questionnement
Ressources externes
- Espaces régionaux d'éthique
- Comités d'éthique des établissements hospitaliers
- Universitaires et chercheurs en éthique
- Associations et fédérations du secteur
Lien avec l'évaluation HAS : Le référentiel d'évaluation HAS consacre le chapitre 3 à « La bientraitance et l'éthique », évaluant notamment la mise en œuvre d'une réflexion éthique au sein de l'établissement.
6. RBPP liées
Cette recommandation est complétée par plusieurs autres RBPP :
L'IA et le questionnement éthique
L'IA elle-même soulève des questions éthiques dans le secteur médico-social. Elle peut aussi soutenir la démarche éthique : accès facilité aux références et textes, aide à la formalisation des situations, traçabilité des réflexions. Mais elle ne remplacera jamais la délibération humaine.