ALT - Atelier et Chantier d'Insertion

1. Définition et missions

L'ALT (Atelier et Chantier d'Insertion) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) qui propose à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, un accompagnement et une activité professionnelle adaptée.

Les missions principales d'un ALT sont :

• L'accueil et l'orientation des personnes très éloignées de l'emploi
• La mise en situation de travail encadrée
• L'accompagnement socio-professionnel personnalisé
• Le développement de compétences professionnelles et sociales
• La levée des freins à l'emploi (logement, santé, mobilité)
• La préparation à la sortie vers l'emploi ou la formation

2. Public accueilli

Les ALT accueillent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :

• Bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH
• Jeunes en difficulté (suivis par la Mission Locale)
• Personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH)
• Demandeurs d'asile et réfugiés
• Personnes sous main de justice
• Seniors de plus de 50 ans en difficulté
• Résidents de quartiers prioritaires

Types d'activités proposées

Les ACI développent des activités variées, souvent à dimension d'utilité sociale :

• Environnement : Entretien d'espaces verts, recyclage, valorisation de déchets
• Bâtiment : Rénovation, second œuvre, peinture
• Services : Nettoyage, blanchisserie, restauration collective
• Culture et patrimoine : Restauration du patrimoine, médiation culturelle
• Solidarité : Aide à domicile, garde d'enfants, accompagnement social

Critères d'admission

L'entrée en ACI nécessite :

• Un agrément IAE (Insertion par l'Activité Économique) délivré par France Travail
• Une évaluation des besoins et du projet par un prescripteur
• La signature d'un contrat de travail (CDD ou CDDI)
• Un engagement dans le parcours d'insertion

3. Financement et tarification

Le financement d'un ACI repose sur un modèle mixte :

Aide au poste d'insertion

Les ACI bénéficient d'une aide au poste pour chaque salarié en insertion :

• Montant : Aide forfaitaire annuelle par équivalent temps plein (ETP)
• Calcul : Modulé selon le niveau de difficultés du public accompagné
• Versement : Mensuel par l'ASP (Agence de Services et de Paiement)
• Conditions : Respect du conventionnement et des objectifs d'insertion

Rémunération des salariés en insertion

• Salaire minimum : Au moins égal au SMIC horaire
• Type de contrat : CDD ou CDDI (Contrat à Durée Déterminée d'Insertion)
• Durée hebdomadaire : Variable, souvent temps partiel modulable
• Durée du parcours : 4 à 24 mois renouvelables

4. Documents obligatoires

Comme structure d'insertion, l'ACI doit disposer de :

Documents spécifiques ACI

• Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) : Avec l'État
• Contrats de travail : CDD ou CDDI pour les salariés en insertion
• Dossiers d'agrément IAE : Pour chaque salarié en insertion
• Bilan annuel d'activité : Indicateurs d'insertion et d'activité
• Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) : Sécurité au travail

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Articles L.5132-1 et suivants du Code du travail - Insertion par l'activité économique
• Loi Pacte de 2019 - Réforme de l'IAE
• Article L.312-1 du CASF - Pour certains ACI médico-sociaux

Conventionnement et contrôle

Les ACI sont conventionnés et contrôlés par :

• La DDETS/DREETS (Direction départementale/régionale de l'emploi, du travail et des solidarités)
• France Travail pour la gestion des agréments IAE
• L'ASP pour le versement des aides au poste
• L'inspection du travail pour les aspects liés au droit du travail

Évaluation et qualité

Les ACI sont évalués sur :

• Le taux de sortie dynamique vers l'emploi ou la formation
• La qualité de l'accompagnement socio-professionnel
• Le respect des obligations réglementaires
• La viabilité économique de la structure

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en ALT

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en ACI, dans le cadre d'un usage responsable.

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8. Structures liées

Autres structures d'insertion par l'activité économique

Structures handicap