CAMSP - Centre d'Action Médico-Sociale Précoce

1. Définition et missions

Le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) est un établissement médico-social relevant de l'article L.2132-4 du Code de la santé publique et du 9° de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Créé par la loi d'orientation du 30 juin 1975 et le décret du 15 avril 1976, il joue un rôle essentiel dans le repérage précoce des handicaps.

Les missions principales d'un CAMSP sont :

• Dépistage et diagnostic précoce des déficits et troubles de l'enfant
• Prévention ou réduction de l'aggravation du handicap
• Cure ambulatoire et rééducation précoce
• Accompagnement et soutien des familles dans l'annonce du diagnostic
• Soutien à l'inclusion dans les lieux d'accueil petite enfance et à l'école
• Orientation vers les structures adaptées si nécessaire

2. Public accueilli

Le CAMSP accueille des enfants de 0 à 6 ans présentant :

• Des retards de développement (moteur, sensoriel, cognitif, langagier)
• Des déficits sensoriels (auditifs, visuels)
• Des déficits moteurs
• Des déficits mentaux ou intellectuels
• Des troubles du comportement
• Des troubles du spectre autistique (TSA)
• Des facteurs de risque de handicap (grande prématurité, souffrance néonatale, etc.)

Conditions d'accès

Les enfants peuvent être orientés vers le CAMSP par :

• Les services de maternité ou de néonatologie
• Le médecin traitant ou pédiatre
• Les services de PMI (Protection Maternelle et Infantile)
• Les crèches et écoles maternelles
• Les services de santé scolaire
• À l'initiative des parents eux-mêmes

3. Financement et tarification

Modalités de financement

• Financement par prix de journée ou dotation globale de financement
• Les frais de transport sont remboursés sur prescription du médecin du CAMSP (accord préalable CPAM)
• Aucune participation financière demandée aux familles

4. Documents obligatoires

Le CAMSP doit produire et tenir à jour les documents suivants conformément à la loi 2002-2 :

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées
• Décret n° 76-389 du 15 avril 1976 – Annexe XXXII bis : définition des missions des CAMSP
• Article L.2132-4 du Code de la santé publique
• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
• Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des CAMSP

Autorisation et tutelle

• Autorisation conjointe ARS / Conseil départemental
• Peut être géré par une association, un établissement hospitalier ou une structure de PMI
• Coordination médicale assurée par un médecin (pédiatre ou psychiatre)

Recommandations de bonnes pratiques

La HAS a publié en 2018 des recommandations de bonnes pratiques professionnelles :

• "Le repérage, le diagnostic, l'évaluation pluridisciplinaire et l'accompagnement précoce et personnalisé des enfants en CAMSP"

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut du gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en CAMSP

L'intelligence artificielle peut soutenir les équipes pluridisciplinaires des CAMSP dans plusieurs domaines, tout en respectant le cadre éthique et la relation avec les familles.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA 2025-2026 de la CNSA, qui vise à améliorer l'accompagnement des personnes et les conditions de travail des professionnels.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Parcours aval (après 6 ans)

Organismes de référence