Centre Social

1. Définition et missions

Le Centre Social (ou Centre Social et Socioculturel) est un équipement de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle. Créés dès 1918, les centres sociaux sont aujourd'hui définis par la circulaire CNAF du 20 juin 2012 et portent un projet social de territoire co-construit avec les habitants.

Les missions principales d'un centre social s'articulent autour de trois grandes fonctions :

1. Un équipement de quartier à vocation globale

• Accueil et information : Point d'accès aux droits et aux services publics
• Animation collective : Activités de loisirs, culturelles, sportives
• Accompagnement social : Soutien individuel et collectif
• Participation des habitants : Démarche de développement social local

2. Un équipement à vocation familiale et intergénérationnelle

• Actions de soutien à la parentalité (REAAP, LAEP...)
• Accueil petite enfance (crèche, halte-garderie, ludothèque)
• Accompagnement des jeunes et des familles
• Activités intergénérationnelles
• Lutte contre l'isolement des personnes âgées

3. Un lieu d'animation de la vie sociale

• Développement du lien social et de la solidarité de proximité
• Organisation d'actions collectives et d'événements locaux
• Participation citoyenne et démocratie locale
• Création et animation de projets collectifs des habitants
• Coordination des acteurs du territoire (associations, institutions, habitants)

2. Public concerné

Le centre social s'adresse à tous les habitants du territoire, sans condition de ressources ni de situation, dans une logique d'universalité :

Public prioritaire

• Familles : Parents, enfants, jeunes
• Personnes isolées : Personnes âgées, personnes seules
• Habitants des quartiers prioritaires (QPV)
• Personnes en situation de précarité ou de fragilité sociale
• Nouveaux arrivants sur le territoire

Principe d'accueil universel

Le centre social accueille toute personne souhaitant participer à la vie du centre, qu'elle soit :

• Bénéficiaire d'activités ou de services
• Participant à des actions collectives
• Bénévole ou administrateur
• Partenaire institutionnel ou associatif

3. Agrément CAF et projet social

Agrément CAF

Pour être reconnu comme centre social, la structure doit obtenir un agrément délivré par la CAF (ou la MSA en milieu agricole). Cet agrément est accordé pour une durée de 4 ans et suppose de respecter un certain nombre de critères :

• Projet social de territoire élaboré avec les habitants
• Vocation globale, familiale et intergénérationnelle
• Animation de la vie sociale locale
• Participation des habitants à la gouvernance (conseil d'administration, instances participatives)
• Ancrage territorial (quartier, commune, intercommunalité)
• Partenariats avec les acteurs locaux (collectivités, associations, services publics)

Le projet social de territoire

Le projet social est le document fondateur du centre social. Il est élaboré pour 4 ans et doit répondre aux besoins identifiés sur le territoire à partir d'un diagnostic partagé avec les habitants.

Le projet social comprend :

• Un diagnostic de territoire (besoins, ressources, acteurs)
• Des orientations stratégiques et axes d'intervention
• Un plan d'actions pluriannuel
• Des modalités de participation des habitants
• Des indicateurs d'évaluation

4. Financement et tarification

Prestation de service CAF

Les centres sociaux agréés bénéficient d'une prestation de service Animation Collective Famille (ACF) versée par la CAF. Son montant dépend :

• De la taille et de la typologie du centre social
• Du nombre de familles allocataires accompagnées
• Des actions menées (animation collective famille, parentalité, etc.)
• Du contexte territorial (QPV, zone rurale...)

Tarification des activités

Les centres sociaux pratiquent une tarification sociale basée sur le quotient familial CAF :

• Tarifs modulés en fonction des ressources des familles
• Accès à des activités de loisirs, culturelles, sportives à coût réduit
• Certains services gratuits (accueil, information, accompagnement social)

5. Documents obligatoires

Le centre social doit disposer des documents suivants :

Documents spécifiques

• Statuts de l'association gestionnaire
• Procès-verbaux des instances (CA, AG, comité de pilotage)
• Conventions de partenariat avec les acteurs du territoire
• Dossier de demande d'agrément CAF
• Bilan intermédiaire à mi-parcours du projet social (2 ans)
• Dossier de renouvellement d'agrément (tous les 4 ans)

6. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Circulaire CNAF n° 2012-013 du 20 juin 2012 - Définition et agrément des centres sociaux
• Loi du 1er juillet 1901 - Statut associatif
• Code de la sécurité sociale - Articles L. 214-1 et suivants (prestations CAF)

Charte fédérale des centres sociaux

Les centres sociaux adhèrent généralement à la Charte fédérale des centres sociaux et socioculturels de France, adoptée en 2000 et révisée en 2020. Cette charte énonce les valeurs et principes d'action des centres sociaux :

• Dignité humaine : Respect de chaque personne
• Solidarité : Développement du lien social
• Démocratie : Participation des habitants

7. Conventions collectives applicables

Les centres sociaux relèvent généralement de l'une des conventions collectives suivantes :

La convention applicable dépend du statut de la structure gestionnaire et de ses activités principales. La CCN ALISFA est la plus courante pour les centres sociaux "purs".

8. Cas d'usage IA en Centre Social

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour amplifier l'impact d'un centre social, dans le cadre d'un usage responsable.

9. Structures liées

Acteurs de l'action sociale locale

Autres équipements de proximité