CMP - Centre Médico-Psychologique

1. Définition et missions

Le CMP (Centre Médico-Psychologique) est un lieu de consultations psychiatriques ambulatoires rattaché à un établissement de santé mentale (hôpital psychiatrique ou service de psychiatrie). Il constitue le pivot de la prise en charge de proximité en santé mentale dans le cadre de la sectorisation psychiatrique.

Les missions principales d'un CMP sont :

• L'accueil, l'écoute et l'évaluation des demandes de soins
• Les consultations psychiatriques et psychologiques
• Le suivi ambulatoire et la coordination des soins
• Les entretiens familiaux et thérapies de groupe
• La prévention et le dépistage précoce
• L'orientation vers les structures adaptées

2. Public accueilli

Le CMP accueille toute personne présentant des difficultés psychologiques ou psychiatriques :

CMP enfants et adolescents (0-18 ans)

• Troubles du développement et des apprentissages
• Troubles anxieux et dépressifs
• Troubles du comportement
• Troubles du spectre autistique
• Souffrance psychique liée à des événements de vie

CMP adultes (18 ans et plus)

• Troubles anxieux, phobiques et dépressifs
• Troubles de l'humeur (bipolarité)
• Troubles psychotiques (schizophrénie, délires)
• Troubles de la personnalité
• Troubles addictifs
• Situations de crise et souffrance psychique

Critères d'admission

• Résider dans le secteur géographique du CMP
• Prise de rendez-vous (accueil sur rendez-vous ou urgences)
• Aucune condition de ressources
• Consentement aux soins (sauf situations exceptionnelles)

3. Financement et tarification

Le financement des CMP repose sur un modèle de financement public :

Tarification pour les usagers

Les soins en CMP sont entièrement gratuits pour les patients :

• Aucun ticket modérateur
• Aucun dépassement d'honoraires
• Pas d'avance de frais
• Tiers payant intégral

Mode de financement de l'établissement

Les CMP sont financés dans le cadre de la dotation annuelle de financement (DAF) versée à l'établissement de santé mentale de rattachement. Cette dotation finance l'ensemble des activités de psychiatrie publique du secteur (CMP, CATTP, hospitalisations, etc.).

Équipe pluridisciplinaire

• Psychiatres (médecins spécialistes)
• Psychologues cliniciens
• Infirmiers en psychiatrie
• Assistants de service social
• Psychomotriciens, orthophonistes (selon les CMP)
• Secrétaires médicales

4. Documents obligatoires

Comme structure de soins psychiatriques publique, le CMP doit disposer de documents réglementaires :

Documents spécifiques santé mentale

• Dossier patient informatisé (DPI conforme RGPD et hébergement de données de santé)
• Protocoles de prise en charge et coordination avec l'hôpital
• Charte des droits et libertés de la personne accueillie
• Document d'information sur les droits des patients en psychiatrie
• Protocoles d'urgence et de crise
• Procédures de signalement et de gestion des événements indésirables

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Articles L.3221-1 et suivants du Code de la santé publique - Organisation de la psychiatrie
• Circulaire du 14 mars 1990 - Sectorisation psychiatrique
• Loi du 4 mars 2002 - Droits des patients
• Loi du 5 juillet 2011 - Droits et protection des personnes en soins psychiatriques

Autorisation et contrôle

Les CMP sont autorisés par :

• Le Directeur général de l'ARS
• Dans le cadre du projet territorial de santé mentale (PTSM)

Évaluation et qualité

Les CMP sont soumis à la certification HAS comme tout établissement de santé.

6. Conventions collectives applicables

Les CMP étant des structures publiques rattachées à des établissements de santé :

7. Cas d'usage IA en CMP

L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement en santé mentale, dans le cadre d'un usage responsable et éthique.

8. Structures liées

Structures de soins psychiatriques ambulatoires

Structures de soins avec hébergement

Structures médico-sociales spécialisées