CMPP - Centre Médico-Psycho-Pédagogique

1. Définition et missions

Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) est un service médico-social relevant de l'article L.312-1 I 2° du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Créés après la Seconde Guerre mondiale, les CMPP sont régis par l'annexe XXXII du décret n°63-146 du 18 février 1963 et la circulaire n°35 bis SS du 16 avril 1964.

Selon l'annexe XXXII, la mission fondamentale des CMPP est une action thérapeutique destinée aux enfants nécessitant des soins psychothérapeutiques ou des rééducations, tout en les maintenant dans leur milieu familial, scolaire et social habituel.

Les missions principales d'un CMPP sont :

• Dépistage des troubles psychologiques, du comportement et des apprentissages
• Diagnostic pluridisciplinaire et évaluation globale
• Traitement ambulatoire : psychothérapies et rééducations
• Prévention des troubles et de leur aggravation
• Accompagnement des familles et travail avec l'environnement
• Liaison avec les partenaires (école, santé, social, justice)

2. Public accueilli

Le CMPP s'adresse aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant des difficultés diverses :

• Troubles psychologiques, psycho-affectifs, névrotiques
• Troubles du comportement
• Troubles du développement (langage, psychomotricité)
• Troubles des apprentissages (dyslexie, dyscalculie, dysorthographie)
• Troubles relationnels et de la communication
• Troubles psychosomatiques
• Difficultés scolaires d'origine psychologique

Accès au CMPP

La consultation au CMPP est une démarche libre des familles, même si elle peut être conseillée par un médecin, un enseignant ou un travailleur social. Aucune orientation MDPH n'est nécessaire.

3. Financement et tarification

Le financement des CMPP repose sur un prix de séance dont le montant est fixé par le Directeur général de l'ARS. Les consultations et traitements sont intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie, sans avance de frais pour les familles.

Gestionnaires

Les CMPP sont le plus souvent gérés par des associations loi 1901. On compte environ 300 CMPP en France, présents dans chaque département.

4. Documents obligatoires

En tant que service médico-social, le CMPP doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques

• Dossier médical et psychologique de l'enfant
• Bilans d'évaluation (psychologique, orthophonique, psychomoteur)
• Projet thérapeutique personnalisé
• Comptes-rendus pour les partenaires (avec accord des parents)

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Annexe XXXII au décret n°63-146 du 18 février 1963 - Conditions d'agrément des CMPP
• Circulaire n°35 bis SS du 16 avril 1964 - Fonctionnement et financement
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Circulaire DGS/DH n°70 du 11 décembre 1992 - Politique de santé mentale enfants/adolescents
• Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 - Classement dans les établissements médico-sociaux

Direction

L'annexe XXXII prévoit que le CMPP est placé sous l'autorité d'un médecin-directeur, pédiatre ou pédopsychiatre, qui participe à toute l'activité et assume les responsabilités techniques.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut du gestionnaire :

Équipe pluridisciplinaire

L'équipe du CMPP comprend :

• Médecin-directeur (pédopsychiatre ou pédiatre)
• Psychologues cliniciens
• Orthophonistes
• Psychomotriciens
• Psychopédagogues / rééducateurs
• Assistants de service social
• Éducateurs spécialisés (selon les équipes)
• Secrétaires médicales

7. Cas d'usage IA en CMPP

L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement en CMPP, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Établissements d'orientation possible