1. Définition et philosophie
Le Dispositif d'Accompagnement Médico-Éducatif (DAME) représente une évolution majeure dans l'organisation des établissements et services médico-sociaux pour enfants en situation de handicap. Il s'inscrit dans le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale initié par le rapport Piveteau "Zéro sans solution" (2014) et la démarche "Réponse accompagnée pour tous".
La philosophie du DAME repose sur plusieurs principes :
- Passage d'une logique de places à une logique de parcours : l'enfant n'est plus orienté vers une place, mais vers un dispositif capable de s'adapter à ses besoins
- Fluidité des accompagnements : possibilité de moduler l'intensité et les modalités sans nouvelle notification MDPH
- Inclusion comme objectif : articulation forte avec l'Éducation nationale et les dispositifs inclusifs
- Approche globale et coordonnée : un seul projet personnalisé, une équipe pluridisciplinaire intégrée
Bon à savoir : Le terme DAME n'est pas une catégorie réglementaire au sens strict, mais désigne une modalité d'organisation encouragée par les ARS. Les structures conservent leur agrément d'origine (IME, ITEP, SESSAD) tout en fonctionnant de manière intégrée.
2. Fonctionnement en dispositif
Avant / Après : le changement de paradigme
| Logique traditionnelle | Logique DAME |
|---|---|
| Orientation vers un établissement précis (IME X) | Orientation vers un dispositif territorial |
| Nouvelle notification MDPH pour changer de modalité | Modulation interne sans réorientation |
| Équipes séparées (internat ≠ SESSAD) | Équipe pluridisciplinaire mutualisée |
| Projets distincts par structure | Un seul projet personnalisé d'accompagnement |
| Ruptures de parcours fréquentes | Continuité et fluidité du parcours |
Organisation type d'un DAME
- Direction unique pour l'ensemble du dispositif
- Équipe pluridisciplinaire intégrée : éducateurs, enseignants spécialisés, psychologues, rééducateurs, médecin
- Plateau technique mutualisé : locaux, équipements, véhicules
- Cellule d'admission et d'orientation commune
- Système d'information partagé : dossier unique de l'usager
3. Public accueilli
Le DAME s'adresse aux enfants et adolescents en situation de handicap, selon le périmètre d'agrément des structures qui le composent :
DAME à dominante IME
- Déficience intellectuelle légère à profonde
- Troubles du spectre autistique
- Polyhandicap
- Âge : 0-20 ans (selon agrément)
DAME à dominante ITEP
- Troubles du comportement
- Difficultés psychologiques
- Troubles des conduites
- Âge : 6-20 ans généralement
DAME sensoriel
- Déficience auditive
- Déficience visuelle
- Surdicécité
- Tous âges
DAME moteur
- Handicap moteur
- Troubles neurologiques
- Maladies invalidantes
- Tous âges
Orientation : L'orientation vers un DAME se fait par la MDPH avec une notification "dispositif" qui laisse la souplesse au DAME de déterminer les modalités d'accompagnement les plus adaptées.
4. Modalités d'accompagnement
Le DAME propose un éventail de modalités modulables selon les besoins de l'enfant :
Accueil en établissement
Internat complet, internat de semaine, semi-internat, externat, accueil temporaire
Accompagnement à domicile
Interventions SESSAD au domicile, dans les lieux de vie, à l'école
Scolarisation
Unité d'enseignement interne, externalisée (UEEA), appui en classe ordinaire, ULIS
Formation professionnelle
Ateliers préprofessionnels, stages en entreprise, accompagnement vers l'emploi
Exemple de parcours modulé
- Septembre : Accueil en semi-internat 4 jours/semaine + scolarisation en UE interne
- Janvier : Évolution vers 2 jours en UE + 2 jours en ULIS avec appui SESSAD
- Avril : Passage progressif vers scolarisation ULIS à temps plein + suivi SESSAD
- Année N+1 : Sortie vers classe ordinaire avec appui ponctuel
→ Tout cela sans nouvelle notification MDPH, dans le cadre du même dispositif.
5. Cadre réglementaire
Textes de référence
- Rapport Piveteau "Zéro sans solution" (juin 2014) : fondement de la démarche
- Instruction interministérielle du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées
- Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 : fonctionnement en dispositif intégré des ITEP (DITEP)
- Instruction DGCS/SD3B/2021/195 du 16 septembre 2021 : déploiement des solutions inclusives
- Stratégie nationale autisme et TND 2018-2022 et sa suite
- Cahiers des charges régionaux des ARS pour la transformation de l'offre
Le cas particulier du DITEP
Le Dispositif ITEP (DITEP) est le modèle le plus abouti réglementairement. Le décret du 9 mai 2017 a créé un cadre juridique spécifique permettant aux ITEP de fonctionner en dispositif intégré, avec une notification unique "DITEP" délivrée par la MDPH.
Autorisations
- Les structures du DAME conservent leurs autorisations ESMS d'origine (IME, SESSAD, ITEP...)
- Le fonctionnement en dispositif fait l'objet d'un CPOM avec l'ARS
- Possibilité de fusion d'autorisations pour simplifier la gestion
6. Financement
| Financeur | Périmètre |
|---|---|
| Assurance Maladie | Financement principal via dotation globale (OGD) |
| Éducation nationale | Postes d'enseignants spécialisés (unités d'enseignement) |
| Conseil départemental | Hébergement si internat (pour certains publics ASE) |
Évolution vers la dotation modulée
La transformation en DAME s'accompagne souvent d'une évolution du financement :
- Passage du prix de journée à la dotation globale
- CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) avec l'ARS
- Possibilité de modulation des accompagnements sans impact budgétaire immédiat
- Indicateurs de suivi : file active, intensité des accompagnements, parcours vers l'inclusion
7. Cas d'usage IA en DAME
L'intelligence artificielle peut accompagner les DAME dans leur mission de personnalisation des parcours et de coordination des accompagnements.
Pilotage des parcours
- Tableaux de bord individualisés
- Suivi des objectifs du PPA
- Alertes sur les situations de rupture potentielle
Coordination des équipes
- Planification intelligente des interventions
- Gestion des transitions entre modalités
- Optimisation des ressources mutualisées
Documentation
- Aide à la rédaction des PPA et bilans
- Synthèse automatique des transmissions
- Génération des rapports d'activité
Appui pédagogique
- Outils d'apprentissage adaptés (CAA, FALC)
- Supports pédagogiques personnalisés
- Suivi des acquisitions scolaires
Point de vigilance : L'IA doit rester un outil au service du projet personnalisé de l'enfant. Les décisions d'orientation et de modulation des accompagnements relèvent de l'équipe pluridisciplinaire, en concertation avec la famille et l'enfant lui-même.
8. Structures liées
Structures composant un DAME
IME - Institut Médico-Éducatif
Déficience intellectuelle - Accueil en établissement
ITEP
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
SESSAD
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
IEM - Institut d'Éducation Motrice
Handicap moteur
Dispositifs scolaires partenaires
ULIS
Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire
UE / UEEA
Unité d'Enseignement (externalisée autisme)
SEGPA / EREA
Enseignement adapté et établissements régionaux
Pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL)
Coordination des AESH sur un territoire
Organismes de coordination
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