EMMSP - Équipe Mobile Médico-Sociale Précarité

1. Définition et missions

Les Équipes Mobiles Médico-Sociales Précarité (EMMSP ou EMSP) sont des structures médico-sociales qui interviennent selon une logique d'"aller-vers". Elles ne disposent pas d'un lieu d'accueil fixe, mais interviennent dans la rue, les centres d'hébergement, les abris, ou au domicile des personnes en situation de grande précarité.

Les missions principales des EMMSP sont :

• Aller à la rencontre des personnes en grande précarité
• Prodiguer des soins médicaux et paramédicaux de premier recours
• Offrir des consultations psychologiques et psychiatriques
• Accompagner vers l'accès aux droits et aux services
• Orienter vers les structures adaptées (LHSS, LAM, ACT, CHRS)
• Mettre en oeuvre des actions de prévention et d'éducation à la santé

2. Public accueilli

Les EMMSP interviennent auprès de personnes en situation de grande précarité et de vulnérabilité, notamment :

• Personnes sans domicile fixe (SDF) vivant à la rue
• Personnes hébergées en structures d'urgence ou en squats
• Personnes isolées et en rupture avec le système de soins
• Personnes migrantes en situation précaire
• Personnes souffrant d'addictions
• Personnes avec troubles psychiques non suivies
• Personnes en très grande exclusion sociale

Modalités d'intervention

Les EMSP interviennent de différentes manières :

• Maraudes de rue : rencontre des personnes vivant à la rue
• Interventions en structures : hébergements d'urgence, CHRS, accueils de jour
• Visites à domicile : pour personnes logées mais isolées
• Permanences : dans des lieux fréquentés par le public cible
• Sur sollicitation : alertes du 115, associations, services sociaux

3. Financement et tarification

Le financement des EMMSP s'effectue via une double dotation :

• Dotation État (DDETS) : pour l'accompagnement social et la coordination
• Dotation ARS : pour les soins médicaux, paramédicaux et psychologiques

Les interventions des EMSP sont entièrement gratuites pour les personnes accompagnées. Aucune participation financière n'est demandée.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, les EMMSP doivent disposer des documents de la loi 2002-2 (adaptés à leur spécificité mobile) :

Documents spécifiques EMMSP

• Protocoles de soins et d'intervention en milieu précaire
• Conventions de partenariat (115, hôpitaux, associations, CHRS, LHSS, LAM)
• Procédures d'urgence et de signalement
• Cartographie des lieux d'intervention et des publics
• Bilan d'activité annuel détaillé (nombre de personnes rencontrées, interventions, orientations)

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale et médico-sociale
• Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 - Définition des missions des EMMSP
• Instruction du 7 août 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 pour les ESMS précarité

Missions définies par le décret 2021-1170

Le décret du 9 septembre 2021 précise que les équipes mobiles doivent :

• Prodiguer des soins médicaux et paramédicaux adaptés aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques
• Mettre en oeuvre des actions personnalisées pour aider les personnes à faire reconnaître et valoir leurs droits
• Assurer les coordinations nécessaires à la prise en charge globale et aux orientations adaptées

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en EMMSP

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité des EMMSP, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la démarche de l'"aller-vers" qui vise à atteindre les personnes les plus éloignées du système de soins et d'accompagnement social.

8. Structures liées

Structures d'orientation

Parcours vers le logement

Services d'accompagnement à domicile