Établissement de santé Santé mentale Secteur sanitaire

Hôpital psychiatrique

L'hôpital psychiatrique est un établissement de santé spécialisé dans la prévention, le diagnostic, les soins et la réadaptation des personnes souffrant de troubles mentaux, à tous les âges de la vie.

1. Définition et missions

Qu'est-ce qu'un hôpital psychiatrique ?

L'hôpital psychiatrique, également appelé centre hospitalier spécialisé (CHS) ou établissement public de santé mentale (EPSM), est un établissement de santé dédié à la prise en charge des troubles psychiques et des maladies mentales.

Il regroupe différentes modalités de soins : consultations externes, hospitalisation complète, hospitalisation de jour, soins ambulatoires, et s'inscrit dans une logique de psychiatrie de secteur avec une mission de service public territorial.

Missions principales

  • Prévention : Dépistage précoce, éducation à la santé mentale, actions de prévention
  • Diagnostic : Évaluation psychiatrique, bilans psychologiques et neuropsychologiques
  • Soins : Traitements médicamenteux, psychothérapies, thérapies institutionnelles
  • Réhabilitation psychosociale : Accompagnement vers l'autonomie et la réinsertion
  • Continuité des soins : Coordination avec les partenaires extérieurs (médico-social, social...)
  • Recherche et formation : Participation à la recherche clinique et formation des professionnels

Psychiatrie de secteur : Chaque hôpital psychiatrique dessert un secteur géographique défini, assurant la continuité des soins pour la population de son territoire.

2. Types de services et unités

Services intrahospitaliers

Unités d'hospitalisation complète

Hospitalisation 24h/24 pour les troubles psychiatriques aigus nécessitant une surveillance constante

Urgences psychiatriques

Accueil et évaluation des situations de crise 24h/24, orientation vers l'unité adaptée

Unités pour adolescents

Prises en charge spécifiques pour les 12-18 ans avec troubles psychiques

Unités de soins intensifs psychiatriques (USIP)

Pour patients présentant des troubles graves avec risque important

Unités de réhabilitation

Accompagnement vers l'autonomie et la réinsertion sociale

Unités pour personnes âgées (psychogériatrie)

Troubles psychiques du sujet âgé, démences avec troubles du comportement

Structures extrahospitalières

L'hôpital psychiatrique dispose également de structures ambulatoires implantées sur le territoire :

  • Centre Médico-Psychologique (CMP) : Consultations et suivis ambulatoires
  • Hôpital de jour (HDJ) : Soins intensifs sans hébergement de nuit
  • Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) : Ateliers thérapeutiques et activités de groupe
  • Équipes mobiles : Interventions à domicile ou en institution
  • Appartements thérapeutiques : Transition vers l'autonomie

3. Modalités d'hospitalisation

Les différents modes d'hospitalisation

La loi du 5 juillet 2011 distingue plusieurs modalités d'hospitalisation en psychiatrie :

Soins libres (SL)

Avec consentement : La personne accepte volontairement les soins et l'hospitalisation. Elle peut sortir librement (sauf avis médical contraire).

Soins psychiatriques à la demande d'un tiers (SPDT)

Sans consentement : Demande d'un membre de l'entourage lorsque la personne ne peut consentir aux soins et que son état nécessite une surveillance médicale constante.

Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SPDRE)

Mesure préfectorale : Lorsque les troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte à l'ordre public (anciennement hospitalisation d'office).

Soins psychiatriques en urgence

Mesure d'urgence : Admission immédiate sur avis médical en l'absence de tiers, pour 72h maximum avant passage en SPDT ou levée.

Droits du patient : Même en soins sans consentement, le patient conserve des droits : information sur son état, recours auprès du juge des libertés et de la détention (JLD), contrôle du JLD sous 12 jours...

4. Public accueilli

Troubles pris en charge

L'hôpital psychiatrique accueille des personnes souffrant de divers troubles psychiques :

Troubles psychotiques

Schizophrénie, troubles schizo-affectifs, délires chroniques, psychoses aiguës...

Troubles de l'humeur

Dépressions sévères, troubles bipolaires, troubles dépressifs récurrents...

Troubles anxieux

Troubles anxieux généralisés, troubles paniques, troubles obsessionnels compulsifs (TOC)...

Addictions

Alcoolisme, toxicomanie, addictions comportementales avec comorbidités psychiatriques

Troubles du comportement alimentaire

Anorexie mentale, boulimie, hyperphagie avec complications somatiques

Troubles de la personnalité

États limites, troubles de la personnalité avec décompensations

Tranches d'âge

  • Psychiatrie infanto-juvénile : Enfants et adolescents (0-18 ans)
  • Psychiatrie adulte : Adultes (18-65 ans)
  • Psychogériatrie : Personnes âgées (65 ans et +)

5. Financement et tarification

Mode de financement

Les hôpitaux psychiatriques publics sont financés principalement par :

Dotation annuelle de financement (DAF)

  • Versement par l'ARS : Enveloppe annuelle globale
  • Non soumis à la T2A : Contrairement aux autres activités hospitalières
  • Évolution progressive : Vers une tarification à l'activité adaptée à la psychiatrie

Pour les patients

Prise en charge à 100% : Les soins psychiatriques sont pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie au titre de l'Affection de Longue Durée (ALD 23 - troubles psychiatriques). Pas de reste à charge pour le patient.

6. Cadre réglementaire

Textes de référence

  • Code de la santé publique : Organisation des établissements de santé mentale
  • Loi du 5 juillet 2011 : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
  • Circulaire du 14 mars 1986 : Organisation de la psychiatrie de secteur
  • Loi du 27 septembre 2013 : Réforme des hospitalisations d'office (SPDRE)
  • Recommandations HAS : Bonnes pratiques en psychiatrie
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : Contrôle des conditions d'hospitalisation

Droits des patients

Droit à l'information

Information sur le diagnostic, les traitements, les modalités de soins

Droit au recours

Possibilité de saisir le juge des libertés et de la détention (JLD)

Droit à la personne de confiance

Désignation d'une personne de confiance pour accompagner le patient

Commission des usagers (CDU)

Instance de recueil et traitement des réclamations

7. Équipe pluridisciplinaire

Composition de l'équipe

Personnel médical

  • • Psychiatres (praticiens hospitaliers)
  • • Pédopsychiatres
  • • Médecins généralistes
  • • Internes en psychiatrie

Personnel soignant

  • • Infirmiers diplômés d'État (IDE)
  • • Aides-soignants
  • • Infirmiers de secteur psychiatrique

Personnel paramédical

  • • Psychologues cliniciens
  • • Psychomotriciens
  • • Ergothérapeutes
  • • Art-thérapeutes
  • • Orthophonistes

Personnel socio-éducatif

  • • Assistants de service social
  • • Éducateurs spécialisés
  • • Éducateurs de jeunes enfants
  • • Moniteurs-éducateurs

Travail pluridisciplinaire : La prise en charge psychiatrique repose sur une approche pluridisciplinaire avec réunions d'équipe régulières et élaboration collective des projets de soins.

8. Ressources et structures liées

Structures liées

Ressources utiles

  • Psycom : Organisme public d'information en santé mentale (psycom.org)
  • Agence Régionale de Santé (ARS) : Annuaire des établissements de santé mentale
  • Haute Autorité de Santé (HAS) : Recommandations de bonnes pratiques en psychiatrie
  • Fédération Française de Psychiatrie (FFP) : Association des professionnels
  • UNAFAM : Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : Rapports sur les conditions d'hospitalisation