1. Définition et missions
L'Institut pour Déficients Visuels (IDV) est un établissement médico-social qui prend en charge des enfants et adolescents dont la déficience visuelle nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la compensation du handicap, l'acquisition de connaissances scolaires et d'une formation professionnelle.
Les missions principales d'un IDV sont :
- La surveillance médicale de l'état visuel et de ses conséquences sur le développement
- Le développement des moyens sensoriels et psychomoteurs de compensation
- La stimulation et le développement de la vision fonctionnelle résiduelle
- L'acquisition de la lecture et de l'écriture en braille
- L'apprentissage de la locomotion et des techniques d'autonomie
- L'accompagnement scolaire adapté et la formation professionnelle
- Le soutien aux familles et à l'entourage
Bon à savoir : L'IDV peut fonctionner en externat, semi-internat ou internat. Il peut également assurer l'hébergement via des foyers qu'il gère ou des centres de placement familial spécialisé.
2. Public accueilli
L'IDV accueille des enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant :
- Une déficience visuelle grave (acuité visuelle inférieure ou égale à 4/10 après correction)
- Une cécité complète ou quasi-cécité
- Des troubles visuels pouvant être associés à d'autres handicaps (moteurs, intellectuels, auditifs)
Organisation en sections
L'IDV comprend généralement plusieurs sections :
- Section d'éducation précoce : pour les tout-petits (0-3 ans)
- Section d'enseignement : niveaux préélémentaire, élémentaire et secondaire
- Section pour jeunes avec handicaps associés : accompagnement spécifique
- Section de formation professionnelle : préparation à l'insertion
Critères d'admission
L'orientation en IDV est prononcée par la CDAPH de la MDPH. La notification est valable pour tous les IDV du territoire national offrant un accueil comparable.
3. Financement et tarification
| Poste | Financeur |
|---|---|
| Fonctionnement global | Assurance Maladie (ARS) |
| Enseignement | Éducation Nationale (mise à disposition d'enseignants spécialisés) |
Le financement s'effectue via un prix de journée ou une dotation globale de financement versée par l'ARS. La prise en charge est totale pour les familles, sans reste à charge.
L'établissement comptabilise son activité en places autorisées.
4. Documents obligatoires
Comme tout ESMS, l'IDV doit disposer des documents de la loi 2002-2 :
Projet d'établissement
Définit les objectifs et modalités d'accompagnement
Livret d'accueil
Remis à chaque personne accueillie
DIPC
Document Individuel de Prise en Charge
Règlement de fonctionnement
Droits et obligations des usagers
CVS
Conseil de la Vie Sociale
PIA
Projet Individualisé d'Accompagnement
Documents spécifiques IDV
- PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation (en lien avec l'Éducation Nationale)
- Protocoles de rééducation (locomotion, AVJ, basse vision)
- Dossier médical et paramédical
- Conventions avec les établissements scolaires partenaires
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Articles D312-111 à D312-119 du CASF - Conditions techniques d'organisation
- Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 - Annexe XXIV quinquies
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
Équipe pluridisciplinaire requise
L'IDV doit disposer d'une équipe comprenant au minimum :
- Médecin ophtalmologiste et pédiatre
- Psychologue
- Rééducateurs spécialisés (instructeurs en locomotion, AVJ, basse vision)
- Orthoptiste
- Enseignants spécialisés (titulaires du CAEGADV ou équivalent)
- Éducateurs spécialisés
- Assistant de service social
Évaluation HAS : Les IDV sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS selon le référentiel national qualité des ESMS.
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme gestionnaire :
CCN 66
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
CCN 51
Convention FEHAP - Établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif
Certains IDV publics (notamment les Instituts Nationaux) relèvent de la Fonction Publique.
7. Cas d'usage IA en IDV
L'intelligence artificielle offre des opportunités particulièrement prometteuses pour l'accompagnement des jeunes déficients visuels, dans le cadre d'un usage responsable.
Accessibilité et compensation
- Description automatique d'images et de documents
- Conversion texte-braille et braille-texte
- Synthèse vocale intelligente et contextuelle
- Reconnaissance d'objets et de scènes en temps réel
Accompagnement pédagogique
- Adaptation automatique des supports scolaires
- Génération de contenus en gros caractères
- Aide à la rédaction du PIA et du PPS
- Suivi personnalisé des apprentissages
Autonomie et locomotion
- Assistance à la navigation et à l'orientation
- Reconnaissance de l'environnement
- Détection d'obstacles
- Guidage vocal contextuel
Pilotage et qualité
- Tableaux de bord automatisés
- Analyse des parcours et des progrès
- Préparation des évaluations HAS
- Synthèse automatique des bilans
Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.
8. Structures liées
Structures du champ sensoriel
IDA - Institut pour Déficients Auditifs
Accompagnement des jeunes sourds et malentendants
IES - Institut Éducation Sensorielle
Pour enfants sourds-aveugles (surdicécité)
Services associés
SESSAD / SAAAIS
Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire
SAFEP
Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce (0-3 ans)
Parcours adulte
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