IMPro - Institut Médico-Professionnel

1. Définition et missions

L'IMPro (Institut Médico-Professionnel) est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il constitue la section pour adolescents des IME (Instituts Médico-Éducatifs) et accueille les jeunes de 14 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle.

Les missions principales d'un IMPro sont :

• L'enseignement général adapté et personnalisé
• La formation pré-professionnelle et l'initiation aux gestes techniques
• Les soins et rééducations (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité)
• L'éducation à l'autonomie dans les actes de la vie quotidienne
• L'accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle
• Le soutien aux familles et l'orientation vers les structures adultes

2. Public accueilli

L'IMPro accueille des adolescents et jeunes adultes de 14 à 20 ans présentant :

• Une déficience intellectuelle légère à moyenne
• Des capacités permettant l'apprentissage de gestes techniques simples
• Éventuellement des troubles associés (moteurs, sensoriels, comportementaux)
• Un besoin d'accompagnement éducatif et de soins

Niveaux d'autonomie

Les IMPro accueillent des jeunes avec différents niveaux de capacités :

• Section haute : Jeunes avec de bonnes capacités d'autonomie, orientés vers une insertion en milieu ordinaire ou adapté
• Section moyenne : Jeunes nécessitant un accompagnement renforcé, orientés vers l'ESAT ou des structures d'insertion
• Section basse : Jeunes avec déficience intellectuelle moyenne à sévère, orientés vers des structures d'accueil type Foyer de vie ou FAM

Critères d'admission

L'admission en IMPro nécessite :

• Une notification MDPH orientant vers un IME section IMPro
• Un âge compris entre 14 et 20 ans (avec possibilité d'amendement jusqu'à 24 ans)
• Un diagnostic de déficience intellectuelle établi
• L'accord de la famille pour l'accompagnement
• Une capacité d'apprentissage de gestes techniques

3. Financement et tarification

L'IMPro est financé selon un modèle de prix de journée ou dotation globale :

Mode de tarification

L'IMPro fonctionne sur la base d'un prix de journée fixé par l'ARS, qui couvre l'ensemble des prestations (enseignement, formation, soins, accompagnement éducatif, restauration, transport). Aucun frais n'est facturé aux familles.

Modes d'accueil

• Accueil de jour (semi-internat) : Le jeune rentre chez lui le soir et le week-end
• Accueil avec hébergement (internat) : Le jeune est hébergé dans l'établissement la semaine
• Accueil en internat de semaine : Retour en famille le week-end
• Accueil séquentiel ou temporaire : Pour des périodes définies

Prestations prises en charge

• Enseignement général adapté (lecture, écriture, mathématiques)
• Formation pré-professionnelle en ateliers techniques
• Soins médicaux et paramédicaux (orthophonie, psychomotricité, kinésithérapie)
• Accompagnement éducatif et social
• Restauration et hébergement (si internat)
• Transport domicile-établissement

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, l'IMPro doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques IMPro

• Projet pédagogique par atelier (cuisine, espaces verts, menuiserie, etc.)
• Livret de compétences du jeune (évaluation des acquis techniques)
• Conventions de stage en entreprise ou en ESAT
• Bilans d'orientation vers les structures adultes
• Protocoles de soins individualisés

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Définition des établissements médico-sociaux
• Annexe XXIV du décret du 27 octobre 1989 - Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des IME
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances

Autorisation et contrôle

Les IMPro sont autorisés par :

• Le Directeur général de l'ARS (autorisation et tarification)
• L'ARS assure également le contrôle du fonctionnement

Évaluation et qualité

Les IMPro sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en IMPro

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en IMPro, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage doivent respecter les droits des jeunes et de leurs familles, en garantissant la confidentialité et le consentement éclairé.

8. Structures liées

Section IME pour enfants plus jeunes

Structures d'insertion professionnelle (après IMPro)

Structures d'hébergement pour adultes

Services d'accompagnement