Maison de santé mentale

1. Définition et missions

La maison de santé mentale (anciennement centre médico-psychologique ou dispensaire d'hygiène mentale) est une structure médico-sociale relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle propose un accompagnement ambulatoire pluridisciplinaire aux personnes souffrant de troubles psychiques.

Les missions principales d'une maison de santé mentale sont :

• Consultations psychiatriques et psychologiques
• Accompagnement thérapeutique individuel et collectif
• Soutien psychosocial et insertion sociale
• Prévention et repérage précoce des troubles psychiques
• Coordination avec les structures sanitaires (CMP, hôpitaux de jour)
• Orientation et liaison avec le secteur médico-social
• Soutien aux familles et aux proches

2. Public accueilli

Les maisons de santé mentale accueillent des personnes de tous âges (enfants, adolescents, adultes) souffrant de troubles psychiques variés :

• Troubles dépressifs et anxieux
• Troubles bipolaires
• Schizophrénie et troubles psychotiques
• Troubles de la personnalité
• Addictions (alcool, drogues, jeux)
• Troubles du comportement alimentaire (TCA)
• Troubles du spectre autistique (TSA)
• Traumatismes psychiques (PTSD)

Critères d'accès

L'accès aux maisons de santé mentale est généralement :

• Gratuit ou à faible coût pour les usagers
• Sans notification MDPH : pas de décision préalable nécessaire
• Sur rendez-vous ou après orientation (médecin traitant, services sociaux)
• Accessible à tous, quel que soit le niveau de ressources

3. Missions et accompagnement

Accompagnement thérapeutique

• Consultations psychiatriques individuelles
• Suivi psychologique et psychothérapeutique
• Entretiens infirmiers et éducatifs
• Groupes thérapeutiques (gestion du stress, émotions, habiletés sociales)
• Ateliers à médiation (art-thérapie, relaxation, psychomotricité)
• Prescription et suivi médicamenteux si nécessaire

Accompagnement social et insertion

• Aide à l'accès aux droits (AAH, RQTH, CMU-C)
• Soutien dans les démarches administratives
• Accompagnement vers l'emploi ou la formation
• Aide à l'accès au logement et aux soins somatiques
• Travail sur le projet de vie et l'autonomie
• Coordination avec les partenaires du territoire

Prévention et sensibilisation

• Actions de prévention en milieu scolaire
• Sensibilisation à la santé mentale auprès du grand public
• Lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques
• Information sur les addictions et les conduites à risque
• Groupes de parole pour les familles et les proches

Équipe pluridisciplinaire

L'équipe d'une maison de santé mentale comprend généralement :

• Psychiatres et médecins généralistes
• Psychologues cliniciens
• Infirmiers en santé mentale
• Assistants de service social
• Éducateurs spécialisés
• Psychomotriciens, ergothérapeutes, art-thérapeutes
• Secrétaires médicales et coordinateurs

4. Organisation et fonctionnement

Modalités d'accueil

Les maisons de santé mentale fonctionnent généralement :

• En ambulatoire : Tu te rends sur place pour tes consultations et activités
• Du lundi au vendredi en journée (horaires de bureau ou élargis)
• Sur rendez-vous pour les consultations individuelles
• En accueil libre pour certaines permanences ou groupes
• À distance : Téléconsultations ou entretiens téléphoniques possibles

Parcours d'accompagnement

1. Premier contact : Prise de rendez-vous (téléphone, mail, accueil)
2. Entretien d'accueil : Évaluation de ta situation et de tes besoins
3. Élaboration d'un projet de soins : En concertation avec toi
4. Mise en place de l'accompagnement : Consultations, activités, soutien social
5. Suivi régulier : Réévaluation et ajustement du projet
6. Coordination : Lien avec les autres professionnels (médecin traitant, CMP, etc.)
7. Fin d'accompagnement : Orientation vers d'autres dispositifs si besoin

Lien avec les autres structures

Les maisons de santé mentale travaillent en réseau avec :

• Les CMP (centres médico-psychologiques) du secteur psychiatrique
• Les BAPU (Bureaux d'Aide Psychologique Universitaire)
• Les services d'urgence psychiatrique et les hôpitaux de jour
• Les CAFS et LHSS (Lits Halte Soins Santé)
• Les médecins généralistes et les professionnels libéraux
• Les services sociaux (CCAS, CAF, missions locales)
• Les structures d'insertion professionnelle

5. Financement et tarification

Financement de la structure

Les maisons de santé mentale sont financées par :

• L'ARS (Agence Régionale de Santé)
• Les Conseils départementaux
• Les mutuelles et organismes de prévoyance
• Des subventions publiques (État, collectivités territoriales)
• Des conventions avec l'Assurance Maladie (pour les consultations)

Coût pour l'usager

L'accompagnement en maison de santé mentale est généralement :

• Gratuit : Pour les consultations et activités collectives
• Pris en charge par la Sécurité sociale : Consultations psychiatriques remboursées à 70% (100% si ALD)
• Consultations psychologues : Depuis 2022, dispositif "MonPsy" avec remboursement de 8 séances/an sur prescription médicale
• Reste à charge faible ou nul selon les structures et les mutuelles

Aides financières connexes

• AAH : Allocation Adulte Handicapé (si reconnaissance MDPH)
• RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
• CMU-C / CSS : Complémentaire Santé Solidaire (si faibles ressources)
• AME : Aide Médicale d'État (pour les personnes sans titre de séjour)

6. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Définition des établissements médico-sociaux
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale et médico-sociale
• Loi du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances des personnes handicapées
• Loi du 5 juillet 2011 - Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
• PTSM (Projet Territorial de Santé Mentale) - Coordination territoriale

Documents obligatoires

Comme tout ESMS, la maison de santé mentale doit respecter la loi 2002-2 :

Droits des usagers

• Consentement libre et éclairé aux soins
• Respect de la confidentialité et du secret médical
• Accès au dossier médical
• Personne de confiance et directives anticipées
• Droit de refuser ou d'interrompre un traitement

7. Structures apparentées

Structures ambulatoires en santé mentale

Structures d'hébergement en santé mentale

Structures d'accompagnement pour personnes handicapées psychiques

8. Ressources utiles

Organismes et acteurs

Numéros d'urgence et d'écoute

Associations et réseaux

• UNAFAM : Union Nationale des Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
• Psycom : Organisme public d'information sur la santé mentale
• France Assos Santé : Représentation des usagers en santé
• GEM (Groupes d'Entraide Mutuelle) : Espaces de convivialité pour personnes en souffrance psychique