Village d'Enfants

1. Définition et missions

Le Village d'Enfants est un établissement de protection de l'enfance inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles. Il accueille des fratries séparées de leur famille dans des maisons individuelles, au sein d'un village recréant un environnement familial.

Les missions principales d'un Village d'Enfants sont :

• Maintenir les fratries ensemble dans un cadre de type familial
• Offrir un hébergement stable et durable
• Assurer un accompagnement éducatif au quotidien
• Favoriser le développement et l'épanouissement de chaque enfant
• Maintenir les liens avec la famille d'origine quand c'est possible
• Préparer l'autonomie et l'insertion sociale des jeunes

2. Public accueilli

Le Village d'Enfants accueille des fratries de 2 à 6 enfants âgés de 0 à 18 ans (voire 21 ans dans le cadre d'un contrat jeune majeur).

Situations concernées

• Enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
• Fratries séparées de leur famille pour danger ou maltraitance
• Enfants en besoin de stabilité affective et éducative à long terme
• Fratries pour lesquelles le maintien des liens fraternels est prioritaire

Modalités d'admission

L'orientation en Village d'Enfants est prononcée par :

• Le service de l'ASE du département
• Le juge des enfants dans le cadre d'une mesure de placement

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée fixé par arrêté du Président du Conseil Départemental après avis du Directeur Général de l'ARS.

Depuis 2023, au 31 décembre, 384 900 mineurs et jeunes majeurs bénéficient de 396 900 mesures d'ASE. Les établissements habilités, dont les Villages d'Enfants, constituent la modalité d'accueil la plus fréquente (41% en 2023).

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le Village d'Enfants doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques Villages d'Enfants

• Projet de fratrie (spécifique au maintien des liens fraternels)
• Protocole de maintien des liens familiaux
• Dossier de l'enfant admis à l'ASE
• Protocole de signalement des situations préoccupantes
• Plan d'accompagnement à l'autonomie (pour les adolescents)

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 - Reconnaissance officielle des Villages d'Enfants dans le CASF
• Articles L.221-1 et suivants du CASF - Service de l'ASE
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2022-140 du 7 février 2022 - Protection des enfants

Réforme majeure 2025

Le décret du 8 septembre 2025 constitue une avancée historique :

• Inscription officielle du modèle des Villages d'Enfants dans le CASF
• Reconnaissance de la pleine légitimité de ce mode d'accueil
• Valorisation de l'accompagnement des fratries dans un cadre familial
• Renforcement du cadre réglementaire et des garanties de qualité

Évaluation et qualité

Les Villages d'Enfants sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité pour les établissements de protection de l'enfance.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en Village d'Enfants

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en Village d'Enfants, dans le cadre d'un usage responsable.

8. Structures liées

Structures de protection de l'enfance

Services d'accompagnement

Dispositifs pour adolescents