Dispositif SST Obligation employeur

DUERP — Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Tout savoir sur le DUERP : obligation, contenu, mise à jour, conservation et apports de l'IA.

1. Définition

Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et constitue le socle de la politique de prévention.

Nouveauté loi 2021 : La loi du 2 août 2021 impose la conservation du DUERP pendant 40 ans et son dépôt sur un portail numérique dédié. Les entreprises de 50+ salariés doivent en plus élaborer un PAPRIPACT.

2. Contenu et méthodologie

Le DUERP doit contenir :

  • Identification des dangers : par unité de travail
  • Analyse des risques : probabilité × gravité
  • Évaluation : hiérarchisation des risques
  • Actions de prévention : mesures existantes et à mettre en place

Le SPSTI accompagne les entreprises dans cette démarche, notamment via l'AST et les IPRP.

3. Mise à jour et conservation

Le DUERP doit être mis à jour :

  • Au moins une fois par an (entreprises de 11+ salariés)
  • Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail
  • Lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est recueillie (AT, MP, alerte...)

La conservation est de 40 ans à compter de son élaboration. Le dépôt sur le portail numérique est progressivement déployé.

4. Lien avec le PAPRIPACT

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit être complété par un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) qui détaille les actions, les moyens et le calendrier.

5. IA et DUERP

Évaluation assistée

IA pour guider l'identification et la cotation des risques par unité de travail

Benchmarking sectoriel

Comparaison automatique avec les risques typiques du secteur d'activité

Rédaction automatisée

Génération du document à partir des données saisies

Mise à jour intelligente

Alertes sur les risques émergents et les mises à jour nécessaires

6. Ressources liées