1. Définition
La fiche d'entreprise est un document obligatoire établi par le SPSTI pour chaque entreprise adhérente. Elle dresse un inventaire des risques professionnels et des effectifs exposés.
Obligation : Le SPSTI doit établir une fiche d'entreprise pour chaque adhérent, quelle que soit la taille de l'entreprise (y compris les TPE d'un seul salarié). Art. R.4624-46 du Code du travail.
2. Contenu obligatoire
La fiche d'entreprise comprend :
- Renseignements généraux : raison sociale, effectifs, activité, convention collective
- Appréciation des risques : risques physiques, chimiques, biologiques, organisationnels
- Conditions générales de travail : horaires, travail de nuit, déplacements
- Indicateurs de santé : AT/MP, absentéisme, pathologies en lien avec le travail
- Actions de prévention : recommandations du SPSTI
Elle est transmise à l'employeur et tenue à disposition du CSE, du DREETS et du médecin inspecteur du travail.
3. Rédaction et mise à jour
La fiche est rédigée par l'AST ou l'IPRP lors d'une visite d'entreprise, sous la responsabilité du médecin du travail. Elle doit être mise à jour régulièrement et lors de tout changement significatif.
4. IA et fiche d'entreprise
Génération automatisée
IA pour pré-remplir la fiche à partir du code NAF, de l'effectif et des données SPSTI
Analyse sectorielle
Benchmarking automatique des risques par rapport au secteur d'activité
Recommandations
Suggestions de préconisations basées sur les risques identifiés
Mise à jour intelligente
Alertes automatiques quand les données deviennent obsolètes
5. Ressources liées
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