1. Définition
Le PAPRIPACT est un programme annuel obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Il traduit en actions concrètes les résultats de l'évaluation des risques du DUERP.
Nouveauté : La loi du 2 août 2021 a rendu le PAPRIPACT obligatoire et l'a intégré au DUERP comme suite opérationnelle de l'évaluation des risques.
2. Contenu
Le PAPRIPACT doit détailler pour chaque action de prévention :
- Conditions d'exécution : moyens techniques, humains et financiers
- Calendrier : échéances et jalons
- Estimation du coût
- Indicateurs de suivi : critères d'évaluation de l'efficacité
3. Élaboration
Le PAPRIPACT est élaboré par l'employeur en concertation avec le CSE. Le SPSTI peut accompagner l'entreprise dans cette démarche, notamment les IPRP et AST.
4. IA et PAPRIPACT
Plan d'action intelligent
IA pour prioriser les actions en fonction du niveau de risque et des ressources
Suivi automatisé
Tableaux de bord de suivi de l'avancement des actions
Benchmarking
Comparaison des pratiques de prévention avec le secteur d'activité
Rapports au CSE
Génération automatisée des bilans de réalisation du PAPRIPACT
5. Ressources liées
Vous travaillez en SPSTI ?
INTELIGIA vous accompagne dans l'intégration responsable de l'IA pour la prévention en santé au travail et l'intégration de l'IA.