DMST (Dossier Médical en Santé au Travail) — Document santé au travail

1. Définition et objectifs

Le DMST (Dossier Médical en Santé au Travail) est le document médical individuel retraçant l'historique de santé professionnelle du salarié. Il est tenu par le médecin du travail ou son collaborateur médecin, conformément à l'article R.4624-45-2 du Code du travail.

Objectifs :

• Documenter l'historique médical et professionnel du salarié
• Permettre le suivi longitudinal de la santé au travail
• Faciliter la continuité des soins en cas de changement de médecin
• Servir de base aux avis d'aptitude et recommandations

2. Contenu du DMST

Le DMST doit contenir :

• Identité et données administratives du salarié
• Historique des postes occupés dans l'entreprise
• Expositions professionnelles identifiées (CMR, amiante, bruit, etc.)
• Antécédents médicaux et chirurgicaux
• Historique des visites (VIP, SIR, visite de reprise...)
• Résultats d'examens complémentaires (audiogrammes, spirométries, prises de sang...)
• Avis d'aptitude et recommandations
• Informations de surveillance (biométrologie, dosages...)

3. Tenue et responsabilité

Le DMST est tenu par le médecin du travail ou le collaborateur médecin sous sa supervision. Il peut être conservé sous forme papier ou numérique (dossier médical informatisé - DMI).

La responsabilité médicale du contenu incombe au médecin du travail. Le DMST doit être conservé :

• Pendant toute la durée du suivi (activité du salarié)
• Au minimum 1 an après la fin du contrat de travail
• Puis transmis au salarié ou ses ayants-droit s'il le demande

4. Confidentialité et protection

Le DMST est protégé par le secret médical (article L.1110-4 du Code de la santé publique). L'accès est limité à :

• Le médecin du travail et son équipe médicale
• Le salarié lui-même (droit d'accès)
• Les autorités judiciaires en cas de litige
• Exceptionnellement, l'employeur ne reçoit que l'avis d'aptitude (pas le DMST complet)

Aucune information médicale ne peut être communiquée à l'employeur sans le consentement du salarié, excepté l'avis d'aptitude qui synthétise les conclusions.

5. Portabilité et accès aux données

Le salarié dispose de droits sur ses données médicales :

• Droit d'accès : consulter son DMST à tout moment
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'oubli : demander l'effacement après un délai
• Portabilité des données (RGPD) : obtenir ses données dans un format interopérable

En cas de changement d'employeur ou de SPSTI, le DMST peut être transmis au nouveau médecin du travail avec accord du salarié.

6. IA et DMST

7. Ressources liées