Avis d'aptitude ou d'inaptitude — Document santé au travail

1. Définition

L'avis d'aptitude est le document médical officiel délivré par le médecin du travail à l'issue du Suivi Individuel Renforcé (SIR). Il conclut sur la capacité du salarié à occuper son poste de travail, en tenant compte des risques professionnels identifiés.

L'avis d'aptitude est un document obligatoire pour certains postes à risques (amiante, plomb, CMR, travaux en hauteur, conduite d'engins, etc.).

2. Catégories d'avis

Le médecin du travail peut délivrer :

• Avis d'aptitude : le salarié est apte à occuper son poste
• Avis d'aptitude avec recommandations : apte, mais avec des mesures d'adaptation nécessaires
• Avis d'inaptitude partielle : apte à certaines tâches seulement
• Avis d'inaptitude totale : déclaration d'inaptitude au poste

3. Mentions obligatoires

L'avis d'aptitude doit contenir :

• Identité du salarié et de l'employeur
• Description du poste et des risques identifiés
• Conclusion : aptitude, inaptitude ou aptitude avec réserves
• Recommandations d'aménagement si nécessaire
• Durée de validité (généralement 4 ans pour le renouvellement)
• Date et signature du médecin du travail

4. Voies de recours

Le salarié ou l'employeur peut contester un avis d'inaptitude :

• Recours amiable : demande de re-consultation auprès du médecin du travail
• Avis complémentaire : consultation d'un médecin expert (à la demande)
• Recours contentieux : devant le conseil de prud'hommes (employeur) ou le tribunal administratif

L'avis d'inaptitude est un acte médical qui entraîne des obligations pour l'employeur (mutation, reclassement, licenciement avec procédure spécifique).

5. IA et avis d'aptitude

6. Ressources liées