1. Définition et objectifs
Le passeport de prévention est un nouveau dispositif créé par la loi du 2 août 2021. C'est un document personnel retraçant l'ensemble des formations et attestations en matière de prévention et de sécurité au travail dont a bénéficié le salarié.
Objectifs :
- Garantir la portabilité des compétences en prévention d'un emploi à l'autre
- Faciliter le suivi des formations SST
- Améliorer la reconnaissance des formations suivies
- Préparer à la mobilité professionnelle en valorisant les compétences de prévention
2. Contenu
Le passeport de prévention recense :
- Formations en secourisme (PSC1, SST)
- Attestations de compétence (échafaudage, travail en hauteur, électricité...)
- Habilitations de sécurité (électrique, port du masque respiratoire...)
- Formations prévention suivies en entreprise
- Certificats d'aptitude obtenues
Le passeport est un document personnel dont le salarié conserve l'original tout au long de sa carrière.
3. Création et tenue
Le passeport est créé et tenu à jour par :
- Le salarié : responsable de la conservation et de la mise à jour
- L'employeur : obligation d'informer et de mettre à jour lors des formations
- Les organismes de formation : transmission de l'attestation au salarié
Le passeport doit être remis au salarié à chaque nouveau diplôme ou attestation obtenu.
4. Portail numérique
Un portail numérique national a été créé pour centraliser les passports de prévention. Ce portail permet :
- Sauvegarde sécurisée du passeport en ligne
- Accès à distance au document par le salarié et (avec autorisation) par l'employeur
- Téléchargement et partage du passeport lors de changements d'emploi
- Intégration progressive des attestations à partir des organismes de formation
5. Déploiement progressif
La mise en place du passeport s'effectue de manière progressive :
- Phase 1 (2021-2022) : création du portail et premiers tests
- Phase 2 (2022-2023) : intégration progressive des organismes de formation
- Phase 3 (2023+) : généralisation et interconnexion avec les systèmes d'information
Tous les salariés doivent être en possession d'un passeport de prévention, qu'il soit sous forme papier ou numérique.
6. IA et passeport de prévention
Agrégation de données
IA pour centraliser automatiquement toutes les formations et attestations du salarié
Analyse des compétences
Cartographie des compétences en prévention du salarié
Recommandations de formations
Suggestion de formations complémentaires selon profil et secteur
Sécurité du partage
Gestion intelligente des droits d'accès au passeport
7. Ressources liées
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