1. Définition
Les cotisations AT/MP financent l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles gérée par la CARSAT. Elles sont obligatoires pour toute entreprise ayant au moins un salarié.
Principe : La cotisation est calculée en fonction du risque d'activité (code NAF) et de la sinistralité (expérience de l'entreprise). Ce mécanisme d'équité actuarielle incite les employeurs à prévenir les accidents et maladies professionnelles.
2. Systèmes de tarification
Il existe trois systèmes de tarification AT/MP selon la taille de l'entreprise :
- Tarification collective (moins de 20 salariés) : taux unique par code NAF, sans historique AT/MP
- Tarification mixte (20 à 149 salariés) : combinaison du taux collectif et de l'expérience personnelle (40-60 pourcent)
- Tarification individuelle (150+ salariés) : entièrement basée sur l'expérience sinistralité de l'entreprise (80-100 pourcent)
Plus l'entreprise grossit, plus sa tarification dépend de sa propre prévention en santé au travail.
3. Taux et calcul
Le taux AT/MP est appliqué à la masse salariale de l'entreprise :
Cotisation AT/MP = Taux (%) x Masse salariale brute
Exemples de taux collectifs par code NAF (2025) :
| Secteur | Exemple NAF | Taux collectif |
|---|---|---|
| Services administratifs | 82.1Z | 0.47 pourcent |
| Commerce de détail | 47.1A | 0.73 pourcent |
| Construction | 41.2Z | 1.89 pourcent |
| Transport routier | 49.4Z | 2.14 pourcent |
4. Ristournes et majorations
Le système AT/MP de la CARSAT prévoit des mécanismes de bonus/malus :
- Ristournes (réduction) : jusqu'à 25 pourcent de réduction du taux si sinistralité très faible
- Majorations (augmentation) : jusqu'à 50 pourcent de majoration si sinistralité excessive
- Franchise : certaines PME peuvent bénéficier d'une franchise (prise en charge directe des faibles sinistres)
Impact de la prévention : Un investissement en prévention en santé au travail peut conduire à réduire sa cotisation AT/MP de plusieurs points de pourcentage, générant un ROI rapide.
5. IA et tarification
Prédiction de sinistralité
IA pour estimer le risque AT/MP et simuler l'impact des actions de prévention
Optimisation du taux
Identification automatique des leviers de réduction tarifaire
Déclaration d'accidents
Numérisation et catégorisation automatique des AT/MP déclarés
Benchmark tarifaire
Comparaison du taux avec les entreprises de même secteur et taille
6. Ressources liées
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