1. Définition
Les cotisations SPSTI constituent le financement principal des services de prévention et de santé au travail interentreprises. Obligatoires, elles sont versées par les entreprises adhérentes au SPSTI en fonction de leur effectif et de leurs risques.
Fondement légal : Art. L.4622-6 du Code du travail. Depuis la loi du 2 août 2021, le financement des SPSTI s'inscrit dans un cadre de professionnalisation et de reconnaissance de la valeur ajoutée de la prévention en santé au travail.
2. Calcul des cotisations
Le calcul des cotisations suit une formule simple basée sur l'effectif de l'entreprise :
Cotisation annuelle = Coût moyen par salarié x Effectif
avec un coût moyen national d'environ 116€/salarié/an (2026), pouvant varier selon les régions et les SPSTI.
L'effectif pris en compte est celui déclaré à l'organisme paritaire (OPCO) ou à l'URSSAF, actualisé annuellement. Des ajustements sont possibles en cas de variations significatives.
3. Fourchettes et tarifs
Les cotisations SPSTI varient en fonction de la classe de risque et de la taille de l'entreprise :
| Effectif | Coût unitaire | Fourchette |
|---|---|---|
| 1 à 50 salariés (TPE) | 80-120€/sal | 80% à 120% du coût moyen |
| 51 à 200 salariés (PME) | 110-130€/sal | 85% à 125% du coût moyen |
| 201+ salariés (ETI/GE) | 120-150€/sal | 90% à 130% du coût moyen |
Ces fourchettes permettent à chaque SPSTI d'adapter ses tarifs tout en assurant l'équité et la viabilité financière du service.
4. Offres socle et complémentaires
Le financement par cotisation comprend :
- Offre socle : suivi individuel des salariés (VIP), fiche d'entreprise, accompagnement en prévention de base
- Offres complémentaires : PAPRIPACT, ergonomie, formations, études de risques chimiques/biologiques
Chaque entreprise bénéficie minimalement du service de base, les offres complémentaires pouvant être proposées en sus ou incluses selon le contrat d'adhésion.
5. IA et tarification
Prédiction des coûts
IA pour estimer le coût moyen par salarié selon la région, le secteur et les risques
Optimisation tarifaire
Modèles pour adapter les tarifs SPSTI en fonction de la démographie d'adhérents
Facturation transparente
Système de facturation automatisée avec justification de la cotisation
Analyse ROI
Calcul du retour sur investissement des cotisations pour les entreprises (réduction AT/MP, absentéisme)
6. Ressources liées
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