1. Définition
Les subventions prévention CARSAT sont des aides financières accordées par la CARSAT aux entreprises de moins de 50 salariés pour favoriser l'investissement en prévention des risques professionnels.
Logique : Ces subventions visent à compenser le manque de ressources internes des TPE pour la prévention et à réduire les inégalités d'accès à la santé au travail entre petites et grandes entreprises.
2. Objectifs et logique
Les subventions CARSAT ciblent :
- Réduction des TMS : troubles musculosquelettiques des membres supérieurs et inférieurs
- Prévention des risques chimiques : substitution, ventilation, équipements
- Prévention des chutes : équipements antichute, accès sécurisé
- Amélioration de l'ergonomie : aménagement de postes, équipements
- RPS et facteurs psychosociaux : actions organisationnelles
Chaque région peut définir ses priorités selon les risques majeurs identifiés localement.
3. Conditions d'accès
Pour bénéficier d'une subvention CARSAT, l'entreprise doit :
- Avoir moins de 50 salariés
- Être cotisante AT/MP auprès de la CARSAT
- Disposer d'une évaluation des risques (DUERP)
- Adhérer à un SPSTI ou faire appel à un cabinet IPRP
- Respecter les calendriers de demande (généralement avant réalisation des travaux)
4. Montants et couverture
Les subventions prévention CARSAT couvrent généralement :
| Type d'action | Cofinancement CARSAT | Montant maximal |
|---|---|---|
| Aménagement de poste | 50 à 70 pourcent | 10 000€ |
| Équipements ergonomiques | 60 à 80 pourcent | 8 000€ |
| Prévention risques chimiques | 50 à 70 pourcent | 15 000€ |
| Prévention chutes | 60 à 80 pourcent | 12 000€ |
| Cumulé par entreprise/an | — | 25 000€ |
Au-delà de 25 000€/an par entreprise, une demande de cofinancement auprès du DREETS ou du FIPU peut être envisagée.
5. IA et subventions
Détection d'opportunités
IA pour identifier les projets de prévention éligibles aux subventions
Préparation de dossiers
Assistant IA pour remplir les formulaires de demande CARSAT
Simulation ROI
Calcul du retour sur investissement des projets subventionnés
Matching entreprises-programmes
Recommandation automatique du programme sectorialisé le plus adapté
6. Ressources liées
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