1. Définition du DMST
Le DMST (Dossier Médical de Santé au Travail) est le dossier médical regroupant l'ensemble des informations de santé et de prévention relatives à un salarié dans le contexte de son emploi.
Distinction importante :
- DMST papier : archivage physique en classeur dans le SPSTI ou chez le médecin du travail libéral
- DMST numérique : dematérialisation via logiciel métier HDS certifié
La loi du 2 août 2021 impose la dématérialisation progressive du DMST et la conservation 40 ans.
2. Contenu et données médicales
Le DMST contient :
- Données identifiantes : nom, prénom, date naissance, ID salarié
- Historique médical : antécédents, traitements, allergies, handicap
- Fiches de suivi : VIP, visites de suivi, SIR
- Examens complémentaires : spirométrie, audiométrie, tests...
- Avis du médecin : aptitude, restrictions, recommandations
- Restriction/limitations : postes non accessibles, aménagements
- Documents administratifs : certificats, lettres, recommandations
Sensibilité : Données de santé = données à caractère personnel sensibles, protégées par le RGPD.
3. Certification HDS
L'HDS (Hébergement de Données de Santé) est une certification qui garantit la sécurité et la conformité des données médicales.
| Aspect | Exigences HDS |
|---|---|
| Infrastructure | Serveurs sécurisés, redondance, secours |
| Chiffrement | Transit (TLS) et stockage (AES) |
| Authentification | Identifiants forts, traces d'accès |
| Audit | Audit annuel par tiers indépendant |
| Disponibilité | 99,9 % uptime garanti, support 24/7 |
Tous les logiciels métier SPSTI doivent être hébergés en HDS certifié pour stocker un DMST numérique.
4. INS et identifiant national
L'INS (Identifiant National de Santé) est un identifiant unique attribué à chaque personne pour améliorer l'interopérabilité médicale.
- Attribution : par l'Assurance Maladie automatiquement à la naissance/arrivée en France
- Composition : basé sur données civiles (nom, prénom, date naissance)
- Objectif : éviter les doublons, faciliter l'échange de données entre structures
- Utilisation en SST : lien DMST SPSTI - dossier médecin traitant - Mon Espace Santé
Généralisation progressive : Tous les logiciels SST commencent à intégrer l'INS pour meilleure interopérabilité (cf. loi 2021).
5. Lien avec Mon Espace Santé
Mon Espace Santé est le carnet numérique personnel de santé, géré par l'Assurance Maladie, qui centralise les données médicales du salarié.
Connexions avec le DMST SST :
- Flux entrants : Le salarié peut partager son DMST SPSTI vers Mon Espace Santé
- Flux sortants : Le médecin du travail peut consulter (avec consentement) le dossier du médecin traitant
- Recommandations : Le médecin du travail peut envoyer une recommandation au médecin traitant
- Salarié acteur : consultation et contrôle de ses données
Bénéfice : Meilleure coordination santé au travail / santé générale du salarié, prévention renforcée du RPS et pathologies liées au travail.
6. Interopérabilité et standards
Pour permettre l'échange de DMST entre structures, plusieurs standards existent :
SNOMED CT
Standard de codification des concepts médicaux
HL7 FHIR
Format d'échange structuré de données médicales
CDS Hooks
Standard pour l'aide décisionnelle en temps réel
APIs sécurisées
Échange pair-à-pair entre logiciels avec authentification
Enjeu : Standardisation progressive en santé au travail, actuellement fragmentée. INTELIGIA aide les structures à préparer cette transition.
7. Ressources liées
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INTELIGIA vous accompagne dans l'intégration responsable de l'IA pour l'intégration de l'IA en santé au travail.