1. Le système AT/MP
La Branche AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) est le système d'assurance social français qui couvre les salariés contre les risques professionnels. C'est un régime obligatoire financé par les cotisations patronales et géré par les caisses (CARSAT et CNAM-TS).
Caractéristiques principales :
- Mutualisation des risques : tous les salariés du secteur privé sont couverts
- Financement par cotisations : employeurs cotisent en fonction de leur sinistralité (taux pur)
- Réparation intégrale : tous les frais médicaux et salaires pendant arrêt sont pris en charge
- Indemnisation : rentes ou capitaux en cas d'incapacité permanente
La Branche AT/MP garantit qu'aucun salarié n'est privé de droits du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. C'est un système de responsabilité sans faute : l'employeur n'a pas à être responsable pour que le salarié soit indemnisé.
2. Acteurs du système
Le système AT/MP fonctionne grâce à plusieurs acteurs :
- CARSAT : gestion administrative, traitement des sinistres, tarification en régions
- CNAM-TS : branche de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie dédiée aux salariés
- Employeurs : déclaration des sinistres, paiement des cotisations, engagement en prévention
- INRS : recherche et dissémination des connaissances en prévention
- SPSTI : services de prévention sur le terrain
3. Régimes de base
La couverture AT/MP comporte :
- Accidents du travail (AT) : tout événement soudain causant une lésion corporelle durant le travail ou le trajet domicile-travail
- Maladies professionnelles (MP) : affections inscrites au tableau officiel ou dommage professionnel reconnu
- Tableau des MP : liste officielle de plus de 100 maladies reconnues professionnelles (amiante, plomb, acrylonitrile, etc.)
Le financement repose sur le taux de cotisation AT/MP, calculé par le CARSAT en fonction :
- De la sinistralité déclarée de l'entreprise (taux pur)
- Du secteur d'activité (taux branche)
- De la taille de l'entreprise
4. IA et Branche AT/MP
Accidentologie prédictive
IA pour anticiper les risques par entreprise, secteur, métier et proposer interventions préventives
Reconnaissance MP assistée
IA pour aider au classement des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles
Tarification optimisée
Modèles IA pour affiner les cotisations basées sur profils de risque détaillés
Prévention ciblée
Alertes automatiques aux entreprises à risque pour proposer soutien et interventions SPSTI
5. Ressources liées
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