1. Définition
Le COCT (Conseil d'Orientation des Conditions de Travail) est une instance nationale de concertation créée en 2015 qui associe l'État, les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés dans une démarche de construction collective de la politique de santé, sécurité et conditions de travail.
Le COCT fonctionne sur la base du dialogue tripartite (gouvernement, patronat, syndicats) et rassemble les acteurs clés du système SST.
Le COCT incarne le principe de la {L('/ressources/sante-travail/reglementation/loi-2-aout-2021/', 'loi du 2 août 2021')} qui reconnaît la négociation collective comme levier d'amélioration de la santé au travail et des conditions de travail.
2. Composition
Le COCT regroupe :
- Représentants de l'État : DGT, ministères concernés (Santé, Solidarités, etc.)
- Organisations d'employeurs : CNPF, CGPME, U2P, syndicats patronaux sectoriels
- Organisations syndicales de salariés : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC
- Experts : représentants de l'INRS, des CARSAT, des SPSTI, chercheurs en santé au travail
3. Rôles et avis
Le COCT exerce plusieurs fonctions :
- Avis sur les projets réglementaires : il émet des avis sur les projets de décrets et ordonnances SST avant leur adoption
- Orientation de la politique SST : identifie les priorités, propose les axes du Plan Santé Travail 4 (PST4)
- Concertation constructive : échange sur les innovations, les défis émergents (IA, télétravail, etc.)
- Suivi et évaluation : bilan des politiques passées, mesure de l'impact des réformes
Le COCT se réunit plusieurs fois par an en séance plénière et dispose de groupes de travail thématiques.
4. IA et COCT
Synthèse des avis
IA pour analyser et synthétiser les positions des différents acteurs et identifier les convergences
Analyses prospectives
Modèles IA pour anticiper l'impact des réglementations proposées sur l'emploi et la santé
Agrégation des données
Consolidation des données SST de tous les acteurs pour éclairer les débats et décisions
Rapports structurés
Génération automatisée de rapports du COCT avec analyses de tendances et recommandations
5. Ressources liées
Vous travaillez en SPSTI ?
INTELIGIA vous accompagne dans l'intégration responsable de l'IA pour la prévention en santé au travail et l'intégration de l'IA.