1. Définition
La DGT (Direction Générale du Travail) est un service du Ministère du Travail, de la Pleine Emploi et de l'Insertion. C'est l'instance centrale qui définit la politique publique en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
La DGT :
- Élabore la réglementation SST
- Pilote les politiques nationales de prévention
- Exerce la tutelle administrative et budgétaire des SPSTI
- Dialogue avec les partenaires sociaux
La DGT est le maître d'ouvrage du Plan Santé Travail 4 (PST4), lancé en 2021, qui structure l'action gouvernementale en prévention jusqu'en 2025.
2. Rôles et responsabilités
La DGT exerce plusieurs rôles critiques :
- Élaboration réglementaire : décrets, ordonnances, normes SST en concertation avec les partenaires sociaux
- Tutelle administrative des SPSTI : contrôle du respect des protocoles, des standards de qualité, agrément des services
- Pilotage stratégique : définition des priorités nationales (RPS, TMS, prévention des MP, égalité)
- Coordination gouvernementale : articulation avec d'autres ministères (Santé, Éducation, etc.)
3. Pilotage SST et PST4
La DGT pilote le Plan Santé Travail 4 (PST4) (2021-2025) autour de trois axes :
- Prévention des risques professionnels : TMS, RPS, maladies professionnelles, prévention des accidents graves
- Amélioration des conditions de travail : QVCT, égalité professionnelle, inclusion des travailleurs handicapés
- Modernisation du système de SST : digitalisation, IA, gouvernance partagée, innovation
La DGT s'appuie sur les DREETS, les SPSTI et l'INRS pour mettre en œuvre le PST4.
4. IA et DGT
Veille réglementaire
IA pour surveiller les évolutions légales et normes SST en France et en Europe
Tableaux de bord nationaux
Agrégation de données SST de tous les SPSTI pour pilotage gouvernemental
Analyse des tendances
IA pour identifier les évolutions de sinistralité, de RPS, d'exposition et anticiper les besoins
Élaboration réglementaire assistée
Support IA dans la rédaction et l'analyse d'impact des décrets et ordonnances
5. Ressources liées
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