1. Définition
Les DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) sont les instances régionales du Ministère du Travail. Créées en 2020, elles incarnent la déclinaison régionale de la DGT.
Il existe une DREETS dans chaque région française, responsable de :
- L'application locale des politiques nationales de travail
- L'agrément et le contrôle des SPSTI
- L'inspection du travail et la police du travail
- Le partenariat avec les acteurs régionaux (CARSAT, ARACT, collectivités)
Les DREETS incarnent le pilotage territorial de la santé au travail, en lien direct avec les entreprises, les SPSTI et les organisations syndicales locales.
2. Missions
Les DREETS exercent plusieurs missions en matière SST :
- Agrément et contrôle des SPSTI : octroi de l'agrément régional, inspections régulières, évaluations de qualité
- Inspection du travail : contrôle du respect des obligations de l'employeur en SST, constatation des infractions
- Dialogue social : réunions avec les partenaires sociaux, comités régionaux de concertation
- Coordination régionale : articulation avec les CARSAT, ARACT, collectivités territoriales
3. Agrément des SPSTI
La DREETS est responsable de l'agrément des SPSTI pour son territoire. L'agrément garantit :
- Capacités techniques : médecins du travail, IDEST, IPRP qualifiés
- Protocoles reconnus : respect des protocoles nationaux de VIP, SIR, etc.
- Systèmes de qualité : processus d'assurance qualité, gestion des données, respect du secret médical
- Couverture territoriale : accessibilité géographique et équité de service
L'agrément est renouvelé tous les 4 ans après évaluation.
4. IA et DREETS
Pilotage territorial
IA pour agréger les indicateurs SST régionaux et évaluer l'impact des politiques
Contrôle intelligent
Outils IA d'audit des SPSTI pour vérifier la conformité des protocoles et procédures
Analyse du tissu entrepreneurial
Cartographie automatique des entreprises à risque par secteur pour inspection ciblée
Détection d'anomalies
IA pour identifier les manquements ou dérives dans les services agréés
5. Ressources liées
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